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Les maires peuvent infliger des amendes administratives en cas d’affichage sauvage
Conformément à la législation sur les enseignes et préenseignes (1), les maires, agissant au nom de l'Etat, délivrent les autorisations prévues par les textes et prennent des arrêtés de mise en demeure à l'encontre des contrevenants aux règles d'affichage. Les services communaux peuvent être habilités à constater les infractions par ...
Saint-Nazaire habitats veut devenir un Opac
Le conseil municipal de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) s'est prononcé, vendredi 14 septembre, en faveur de la transformation de l'office HLM Saint-Nazaire habitats (1 300 logements) en Opac. Reste à attendre le décret au JO. "Il s'agit pour nous de tenir notre rang dans une cité où le marché de la construction est devenu très ...
Le Crédit municipal de Nantes se recentre sur sa mission sociale
Le Crédit municipal de Nantes abandonne ses activités commerciales. Un accord conclu avec la Caisse d’épargne des Pays de la Loire prévoit le transfert, au 1er janvier 2002, à la banque coopérative des prêts aux fonctionnaires et assimilés et au secteur associatif.Actionnaire unique de cet établissement public administratif, la ...
Corse : Les maires des communes littorales favorables à l’article 12
L'association des maires du littoral de Corse - 69 des 98 communes littorales de l'île - ont adopté le 12 septembre en assemblée générale constitutive une motion en faveur de l'article 12 du projet de loi sur la Corse. Cet article qui prévoit "l'élaboration par la collectivité territoriale d'un plan d'aménagement et de développement ...
Un élu devant le tribunal correctionnel pour discrimination politique et syndicale
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom a décidé le 4 septembre de renvoyer Hervé Prononce, maire du Cendre (Puy-de-Dôme), devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour répondre du délit de discrimination en raison de ses opinions politiques et syndicales à l'égard de Patrick Darbeau, ancien directeur général ...
Le projet de Grand Montpellier relancé
Le préfet de l'Hérault devrait relancer le projet d'une grande communauté d'agglomération montpelliéraine en soumettant le 14 septembre à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) un projet de périmètre de 38 communes. Le même périmètre avait été proposé à la CDCI le 9 mars 2000. Mais la communauté ...
L’Ile-de-France clarifie ses marchés publics
Résultat d'un travail entamé dès 1998, la région Ile de France vient d'obtenir la certification ISO 9002 pour l'organisation de ses marchés publics. A son arrivée le nouvel exécutif régional, présidé par jean Paul Huchon, a souhaité garantir la transparence et la régularité de la passation des marchés publics, et déterminer des ...
Dunkerque se dote d’agents de stationnement
Après Dijon, la ville de Dunkerque adopte à son tour une initiative originale en matière de stationnement en cœur de ville. Des agents d'accueil de stationnement, sous statut emploi-jeune, ont été recrutés par la commune pour remplacer les traditionnels parcmètres. Dotés d'horodateurs portables, les quatre agents iront au devant des ...
Le palmarès des SEM d’or de l’année 2001
Les résultats du concours des Sem d'or ont été communiqués le 11 septembre par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte. Dans la catégorie "Immobilier", le "sem d'or" a été attribué à la Société Béarnaise d'Economie Mixte pour l'Habitat , pour son programme d'aménagement global de la cité d'Ousse des Bois. Dans la ...
Pantin obtient vingt millions de Francs de provision dans son contentieux avec l’Etat
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’accorder à la commune de Pantin une somme de vingt millions de francs (3,05 millions d’€), une provision sur les sommes dues par l’Etat au titre des dotations non compensées de taxe professionnelle. Ce contentieux entre l’Etat et les collectivités locales trouve ...
