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René Régnault réélu président du CNAS
Le nouveau conseil d'administration du Comité national d'action sociale (CNAS) a réélu le 2 octobre à sa présidence le maire de Saint-Samson-sur-Rance, René Régnault. C'est un conseil d'administration profondément renouvelé, rajeuni et féminisé, qui est issu des votes des assemblées départementales, le 11 septembre dernier puisque sur ...
Abaissement du seuil d’affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales vient de décider d’abaisser le seuil d’affiliation des agents à temps non-complet. Il est désormais porté à 4/5ème de la durée légale du temps de travail, soit 28 heures si celle-ci est de 35 heures.
Montpellier trace sa seconde ligne de tramway
La communauté d'agglomération de Montpellier, qui se prépare à lancer sa seconde ligne de tramway, a adopté le 26 septembre un tracé "préférentiel" qui figurera dans le dossier de prise en considération adressé à l'Etat. Appelée à relier Jacou (au nord-est) à Saint-Jean-de-Védas (au sud-ouest), la nouvelle ligne, longue de 19 ...
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire ne résout pas tout
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique territoriale est paru au J.O. du 2 octobre. Pris en application de la loi du 3 janvier 2001, il fixe les modalités d’intégration directe ou par le biais de concours réservés de certains contractuels dans 43 cadres d’emplois susceptibles de ...
Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail
Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...
La qualité pour les espaces d’activités du Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de présenter une "Charte qualité" pour accompagner les maîtres d'ouvrage désireux de créer, d'étendre ou de réhabiliter des zones d'activités. Dans ce cadre, il apporte une assistance technique et une aide financière pour la réalisation des études préalables et des travaux d'aménagement ...
Le Nord se dote d’un conseil départemental de l’adoption
Le conseil général du Nord a constitué le 1er octobre son conseil départemental de l’adoption (CDA), le premier du genre dans l’Hexagone. L’objectif de cette instance de 25 membres, présidée par Bernard Derosier, président du conseil général et du conseil supérieur de l’adoption, est d’améliorer les ...
La Savoie teste le cartable électronique
Le département de la Savoie expérimente le cartable électronique dans les collèges. Le cartable s'assimile à un espace virtuel propre à chaque élève regroupant un certain nombre de services. Le programme scolaire relève de la responsabilité de l'équipe pédagogique, l'établissement scolaire définissant les interfaces, outils et ...
Enchères électroniques : parution du décret
Un décret, publié au Journal Officiel du 19 septembre, vient préciser les modalités concernant les enchères publiques en ligne, offrant un cadre juridique et technique à la commande publique. Le texte précise notamment que "les candidats sont tenus informés du niveau des offres de prix faites par les autres candidats, dont l'identité ne ...
Suresnes inaugure son réseau câblé
Le passage au numérique du réseau câblé de la ville de Suresnes par l'opérateur NTL s'achève (cf. Lettre ICL n° 333). Le maire de la ville vient en effet d'inaugurer la mise en place, chez l'un de ses administrés, d'une connexion offrant les services de télévision et d'internet haut débit. Cet événement suit une autre initiative ...
