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France - Page 4359

Europe 10/10/2001

Euro : Bruxelles invite les collectivités locales à agir

"Alors que les administrations nationales ont pratiquement achevé leurs préparatifs, les collectivités locales semblent travailler à un rythme moins rapide", constate la commission européenne, dans un rapport qui sera remis au conseil européen de Gand, le 19 octobre prochain. "La préparation des PME est également assez lente et un grand ...

Parlement 10/10/2001

Deuxième lecture de la réforme des CRC

L'Assemblée nationale a adopté, le 9 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes. A ce texte, à l'origine consacré au statut des magistrats, le Sénat, avait ajouté un volet sur les procédures de contrôle, visant à limiter les pouvoirs des chambres. L'Assemblée a ...

Politique de la ville 10/10/2001

Atelier Ruelle lauréat du grand projet de ville de Nantes

Le jury de la communauté urbaine de Nantes a désigné le cabinet Atelier Ruelle, basé à Paris et Angers, pour conduire le grand projet de ville (GPV). L'enjeu du GPV est de désenclaver le secteur Malakoff-Pré Gauchet, vaste cité HLM enserrée entre la Loire et un boulevard aux allures de pénétrante au sud et des voies ferrées au nord ...

Aménagement du territoire 10/10/2001

Les maires ruraux créent une fondation des territoires

La Fédération nationale des maires ruraux (FNMR) a décidé, lors de son dernier congrès à Chartres, de lancer une Fondation des territoires destinée à favoriser l'émergence d'un groupe d'action et de réflexion au service du monde rural. Volonté affichée : concrétiser le "souci d'ouverture et de mobilisation de tous les acteurs du monde ...

Multimédia, Internet, Intranet 10/10/2001

Le CISI reporté à la fin du mois d’octobre

Le comité interministériel pour la société de l'information prévu le 10 octobre a été reporté à la fin du mois en raison de l'actualité internationale. Il sera "fusionné" avec le comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) qui se tiendra à la même période. Ce comité interministériel élargit devrait permettre de ...

Décentralisation 09/10/2001

Finistère : Portsall veut se séparer de Ploudalmézeau

Portsall, un village côtier de Ploudalmézeau (5 000 habitants) dans le Finistère, entend devenir une collectivité locale à part entière. Une association, dénommée "Une commune à Portsall", fait circuler une pétition en ce sens. Elle a déjà recueilli plus de 500 signatures des quelque 1 400 électeurs de ce gros hameau, ce qui suffit ...

Environnement 09/10/2001

Paris apprend le sac plastique aux maîtres de chiens

La ville de Paris a installé sur la voie publique une centaine de distributeurs de sacs, afin d'inciter les maîtres de chiens à ramasser systématiquement les déjections de leur animal. La négligence se paiera entre 1 000 et 3 000 francs (entre 157,5 et 457,5 euros), la vigilance sera exercée par les 70 agents du centre d'action pour la ...

Aménagement du territoire 09/10/2001

Rhône-Alpes connectée sur le web et sur le terrain pour l’aménagement du territoire

La région Rhône-Alpes consulte tous azimuts dans le cadre du "Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire". Mercredi, c'était une séance de "chat" (discussion) d'Anne-Marie Comparini, la présidente du onseil régional, qui a répondu en direct aux questions des rhônalpins sur le web (avec 900 connexions sur ...

Décentralisation 08/10/2001

Référendum pour le fédéralisme en Italie

Plus de 64 % des votants ont approuvé, le 7 octobre, une réforme de la Constitution italienne donnant davantage de pouvoirs aux régions. Alors que le texte antérieur limitait leur compétence législative à une liste limitée de matière, le nouvel article 117 liste les matières réservées à l'Etat, celles qui relèvent d'une compétence ...

Aménagement du territoire 08/10/2001

Mutualisation des infrastructures : une solution ?

"Politiquement, le haut débit c'est invendable… mais si nous ne faisons rien, on nous le reprochera dans 15 ans", tel est en quelque sorte le dilemme qui se pose aux élus locaux, selon Claude Riboulet, vice-président du conseil général de l'Allier. Pourtant, à l'échelle de son département (340 000 habitants) le prochain réseau de fibre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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