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Signature d’une convention entre l’Etat et le 1% logement
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, et Louis Pelloux, président de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) ont signé une nouvelle convention fixant les interventions du 1% logement pour les 5 années à venir (2002-2006). Désormais, le 1% logement financera ...
Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber
Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de ...
État et collectivités planchent sur le nouveau statut de la Guyane
Lors de la seconde réunion technique sur l'évolution institutionnelle de la Guyane à Paris le 12 octobre, la délégation guyanaise et le secrétaire d'État à l'Outre-mer Christian Paul ont trouvé un compromis reconnaissant le principe de l‘identité législative. Dans ce cadre, restent à définir la possibilité pour la future ...
Fiscalité locale : des taux en hausse de +0,7% en 2001
Les taux de fiscalité directe locale des collectivités locales, enregistrent une légère hausse en 2001, de +0,7%. Cette évolution est essentiellement due aux communes et à leurs groupements, qui ont augmenté leur taux de 1,2%, et aux régions, (+0,9%). Alors que de leur côté, les départements ont baissé leur taux de 0,6%. Au sein des ...
La Caisse des dépôts partenaire de Lille 2004
L'association "Lille 2004, capitale culturelle de l'Europe", présidée par Martine Aubry, vient de nouer un partenariat financier avec la Caisse des dépôts et consignations. Cette opération européenne se traduira par la réhabilitation de nombreux bâtiments, la transformation de friches industrielles en lieux culturels et la création de ...
Kouchner défend la candidature de Lille pour l’autorité alimentaire
Bernard Kouchner est venu jeudi 11 octobre soutenir au nom du gouvernement français la candidature de la ville de Lille à l'accueil du siège de la future Autorité Alimentaire Européenne. Destinée à améliorer la protection de la santé des consommateurs dans le domaine de la sécurité alimentaire, l'AAE est également convoitée par Parme ...
Le musée Dobrée à Nantes sera entièrement restauré en 2008
Une "refondation séculaire" : c'est ainsi que Jacques Santrot, directeur du musée Dobrée à Nantes, définit la vaste opération de restructuration de la propriété du conseil général de Loire-Atlantique. Le coût prévisionnel du chantier s'élève à 180 millions de francs (27,44 millions d'euros) pour un achèvement des travaux prévu en ...
Transports périscolaires : plutôt le train que le car
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a signé une charte de partenariat avec Louis Gallois, président de la SNCF, les Associations Jeunesse au Plein Air et l'Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air. Cette charte fixe les modalités selon lesquelles la SNCF et les associations devront à ...
Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...
Abaissement du seuil d’affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le 3 octobre dernier, le conseil d’administration de la CNRACL prenait une délibération abaissant le seuil d’affiliation des fonctionnaires à temps non-complet à 28heures à partir du 1er janvier 2002. Cependant, la CNRACL a voulu tenir compte des collectivités qui ont anticipé le passage aux 35 heures. Un fonctionnaire à temps ...
