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Les dotations des collectivités en débat lundi 12 novembre
Inscrit dans le cadre de l'examen par l'assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2002, le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur débutera lundi 12 novembre. Dans son rapport pour avis au nom de la commission des lois, qu'il vient de rendre public (*), René Dosière, député socialiste de l'Aisne, souligne notamment ...
Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...
Les élus jeunes veulent plus de dialogue
L'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) a réuni plus de 250 jeunes de conseils municipaux et généraux, du 27 au 29 octobre dans le cadre des rencontres "Notre vie, notre avis. C'est quoi votre avis". Critiques quant à l'absence de ministre et d'élus lors de ces rencontres, les jeunes citoyens ont néanmoins ...
Le Vaucluse veut doper l’utilisation du vélo
Le conseil général du Vaucluse vient d'adopter un Plan directeur des équipements cyclables destiné à renforcer un réseau doté actuellement de 200 km de pistes. Au total il prévoit d'investir 32,8 millions de francs (5 millions d'euros) sur cinq ans. Le plan prévoit trois niveaux d'équipement : un réseau structurant de vélo-routes en ...
84 000 enfants en danger en 2000
Le nombre d'enfants en danger (83 800) s'est stabilisé depuis 1998, selon l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) sur les signalements transmis aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Si le nombre d'enfants maltraités diminue légèrement (18 300 contre 18 500 en 1999), les ...
Michel Destot, nouveau président du Gart
Le conseil d'administration du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) a élu Michel Destot, député de l'Isère, et maire de Grenoble, président du Gart le 6 novembre. Né le 2 septembre 1946 à Dunkerque, il possède une solide formation technique : ingénieur des Arts et Métiers, ingénieur en Génie Atomique, docteur en ...
Le projet d’EPCC contesté par les syndicats d’employeurs du spectacle vivant
La proposition de loi portant création des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), qui sera discutée en deuxième lecture le 20 novembre prochain au Sénat, est contestée par quatre organisations représentant l'ensemble des secteurs du spectacle vivant. Dans un communiqué commun daté du 6 novembre, la Chambre ...
Un comité interministériel sur les archives
Lionel Jospin a annoncé le 5 novembre la création d'un comité interministériel des archives de France, qui se réunira pour la première fois en janvier prochain. La direction des archives de France en assurera le secrétariat permanent. Il devra, « en liaison avec les collectivités locales », rédiger un rapport annuel sur la situation des ...
Congrès des maires et SMCL 2001
Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France (AMF) et Jacques Guy, président-directeur-général du Groupe Moniteur ont présenté, le 6 novembre, le programme du 84è congrès des maires et des présidents de communautés de France, et du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL 2001), qui se tiendront du 20 ...
Châteauroux : fin du conflit des municipaux
Après 23 jours de grève les personnels municipaux de la collecte des ordures ménagères de Châteauroux ont décidé de suspendre le conflit et de reprendre le travail lundi 5 novembre. Seule la CGT soutenait encore ce mouvement après le retrait des autres organisations syndicales. CFDT, FO et UNSA ont en effet signé un accord avec le maire ...
