France - Page 4351
Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin
Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
L’effort des régions pour le cinéma doit être soutenu
Dans son rapport intitulé "Quel avenir pour le cinéma en France et en Europe ?", le député Marcel Rogement juge les aides régionales à la production cinématographique “ encore trop modestes ”. Il propose tout d'abord de professionnaliser les équipes gérant ces aides en région, les collectivités locales devant être ...
Les Bouches-du-Rhône en guerre contre une association d’insertion
Rien ne va plus entre l'association d'insertion 3CI (Conseil à la création d'entreprise et à la coopération internationale) et le conseil général des Bouches-du-Rhône. Ce dernier a en effet retiré la convention qui le liait à l'association depuis octobre 2000 pour aider les rmistes à créer leur entreprise. En novembre dernier ...
Triel conteste l’implantation de la station d’épuration
La future station d’épuration (Step) des Grésillons, qui doit entrer en service en 2007 à Triel-sur-Seine (Yvelines), est une priorité pour la région Ile-de-France et pour le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap). Problème : le maire de la commune projette d’ériger ...
Triel conteste l’implantation de la station d’épuration
La future station d’épuration (Step) des Grésillons, qui doit entrer en service en 2007 à Triel-sur-Seine (Yvelines), est une priorité pour la région Ile-de-France et pour le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap). Problème : le maire de la commune projette d’ériger ...
Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...
Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...
Paris rend obligatoire le ramassage des déjections canines
Un arrêté municipal du 2 avril 2002 fait désormais "obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts ...
Paris rend obligatoire le ramassage des déjections canines
Un arrêté municipal du 2 avril 2002 fait désormais "obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts ...
