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Le bâton sans la carotte
On peut faire deux lectures de la récente séquence politique ouverte par Stanislas Guerini, le 9 avril, avec la présentation des grands axes de sa réforme de la fonction publique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Aires de jeux et de détente : le mobilier urbain au diapason de l’inclusion
Le mobilier urbain revêt un caractère parfois discriminant en raison de sa conception ou de critères non inclusifs. Les publics exclus sont les plus fragiles : handicapés, femmes, seniors et jeunes enfants. Collectivités et acteurs de la ville œuvrent donc à la conception de mobiliers en associant les usagers.
La loi « séparatisme » ne convainc toujours pas sur le terrain
« Le réveil républicain » d’Emmanuel Macron peine à se déployer, trois ans après la promulgation de la loi visant à lutter contre le séparatisme. Les collectivités ne semblent pas pressées de s’emparer des outils créés.
Comment trois pays veillent sur la plus grande réserve d’eau d’Europe occidentale
La mobilisation est lancée pour préserver la nappe phréatique du Rhin supérieur. Sa qualité et son niveau baissent. Elle nourrit la biodiversité, alimente près de 80 % des Alsaciens en eau potable et pourvoit la quasi-totalité de l’irrigation et la moitié des besoins industriels. Sous l’égide de programmes européens, la coopération ...
L’Observatoire Data Publica tire le portrait de l’ouverture des données des collectivités
Au moment où se sont tenues les assises d’Open Data France, l’Observatoire Data Publica publie une étude sur l’ouverture des données dans les collectivités territoriales. Bilan : 868 collectivités publient leurs informations, soit 16 % des organismes soumis à l’obligation depuis la loi pour une République numérique d'octobre 2016.
Délinquance des mineurs : ce qu’il faut retenir du plan Attal
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté ce jeudi 18 avril un certain nombre de mesures visant à restaurer l’autorité face à la délinquance des jeunes. Avec trois axes principaux : parentalité, justice des mineurs et mesures de prévention. Une concertation va s'étendre sur deux mois, avec les maires.
La décentralisation fracture l’hémicycle
Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 ...
Mesures contre le frelon asiatique : les collectivités au centre du jeu
Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d’une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l’unanimité en première lecture au Sénat, le 11 avril. Le parlementaire nous en résume les enjeux.
Open data France veut faire peau neuve
Les premières assises de l’association Open data France ont eu lieu mercredi 17 avril au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, clôturant ainsi 4 mois de consultation. Une rencontre sur les thèmes du partage et du travail.
