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France - Page 4349

Education 29/11/2001

L’Etat veut en savoir plus sur les disparités territoriales en matière d’éducation

Le ministère de l'Education nationale et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) lancent un appel à projets de recherche sur les disparités géographiques affectant le système éducatif. Intitulé "Education et formation : disparités territoriales et régionales", il s'adresse aux équipes de ...

Télécoms 29/11/2001

La Meuse veut connaître sa couverture en téléphonie mobile

Le conseil général de la Meuse et l'Autorité de Régulation des télécommunications (ART) ont signé une convention afin que le département puisse dresser un "bilan objectif de sa couverture en téléphonie mobile". C'est la première convention de ce genre signée depuis que l'ART, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France ...

Justice, jurisprudence 29/11/2001

Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée

La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...

Environnement 28/11/2001

Inondations : réformer les PPR

Les plans de prévention des risques (PPR) doivent faire l'objet d'une "procédure d'adoption beaucoup plus participative, pour faire naître un véritable débat sur le risque dans la population", estime la Commission d'enquête sur les inondations, instaurée en mai 2001 par l'Assemblée nationale. Son rapport invite à un large débat public ...

Sécurité 28/11/2001

Dinan se mobilise pour accueillir la future école des officiers de sapeurs pompiers

Candidate à l'accueil de la future Ecole nationale supérieure des officiers et sapeurs pompiers, la communauté de communes de Dinan (CODI - Côtes d'Armor, 40 000 hab.) se mobilise. Elle vient de faire parvenir au Premier ministre et à son ministre de l'intérieur une pétition ayant recueilli plus de 11 000 signatures. "Nous avons le meilleur ...

Politique de la ville 28/11/2001

Des « cellules de veille éducative » pour compléter les contrats de ville

Claude Bartolone, ministre de la Ville, a officiellement lancé, le 27 novembre, un nouveau dispositif éducatif destiné aux jeunes en rupture scolaire et sociale. Il s'agit d'installer, dans les communes dotées d'un contrat de ville, une « cellule de veille éducative », placée sous la responsabilité du maire. Cette structure devra réunir ...

Politique de la ville 28/11/2001

Un GPV de 265 millions de francs pour La Seyne-sur-mer

Moyennant de profondes modifications par rapport au projet originel, le Grand projet de ville de La Seyne-sur-mer (Var, 60 000 habitants) a été signé le 26 novembre, devenant ainsi le premier de la région Paca alors que celui de Marseille n'est pas encore finalisé. Doté d'une enveloppe de 265 millions de francs (40,4 millions d'euros) d'ici ...

Administration et services publics 28/11/2001

La fin du jargon administratif

Les rébarbatifs formulaires administratifs vivent leurs derniers jours. Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a présenté le 27 novembre, à l'issue de la seconde réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, les cinq premiers formulaires rédigés en langage simplifié. Ce sont les démarches les ...

Europe 27/11/2001

Nord-Pas de Calais sursis exceptionnel pour l’Objectif 2

La commission européenne vient d’accorder un report de neuf mois pour l’exécution des programmes 1997-1999 au titre de l’objectif 2. Explication à ce geste exceptionnel, annoncé lors d’un comité de suivi régional : Bruxelles a admis le cas de force majeure en raison d’un retard important d’un des plus gros ...

Transports 27/11/2001

Transports : deuxième édition des Qualid’or

C'est le département de la Loire-Atlantique qui a décroché le premier prix lors de la remise des trophées Qualid'or, à l'occasion du congrès du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui vient de se tenir à Bordeaux. Les départements de Seine-et-Marne et du Rhône sont montés quant à eux sur les deuxième et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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