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France - Page 4348

Fonction publique 06/12/2001

L’Europe exige l’égalité hommes-femmes pour les retraites

Le régime français de retraite des fonctionnaires peut être contraire au droit européen en ce qu'il méconnaît le principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes. C'est ce que vient de décider, dans un arrêt du 29 novembre (1), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à propos de la bonification d'un an ...

Culture 05/12/2001

La maison où fut arrêté jean moulin va devenir un mémorial

"Une maison banale où s'est joué un moment essentiel de notre pays" a résumé Michel Mercier, président du conseil général du Rhône. Le département a voté un budget de 4,2 millions de francs pour aménager la demeure de Caluire où fut arrêté Jean Moulin le 21 juin 1943. Une séance qui a évoqué -dans un climat d'émotion intense- une ...

Décentralisation 05/12/2001

Evolution statutaire : la délégation guyanaise demande des précisions au gouvernement

Réunis le 1er décembre à Roura (Guyane), les représentants politiques guyanais ont réagi aux dix propositions du gouvernement sur l'évolution institutionnelle du "département-région" d‘outre-mer. Premier achoppement, ils n'acceptent pas que la nouvelle collectivité territoriale de Guyane soit le résultat d'une "simple fusion ...

Aménagement du territoire 05/12/2001

Deux maires qui ne comptent plus sur la Caisse d’Epargne

Ils s'appellent Bernard Chaverot et Jean-Alain Vernay et sont respectivement maires de Montrottier (1400 habitants) et de Chambost Longessaigne (680 habitants), dans les Monts du Lyonnais à une quarantaine de kilomètres à l'ouest de Lyon. Pour protester contre la fermeture des agences de la Caisse d'Epargne dans leur commune, ils sont allés ...

Culture 05/12/2001

Fusion des opéras de Nantes et Angers

C’est une première. Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et Jean-Claude Antonini, maire d’Angers, ont signé le 5 décembre, au ministère de la culture, un protocole pour la fusion de leurs opéras respectifs en un "opéra des Pays de la Loire". Cette structure, à laquelle sera étroitement associée l’orchestre des ...

Services publics 04/12/2001

Véhicule municipal et publicitaire

La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (17 000 habitants, banlieue d'Orléans) vient de se faire financer l'achat de deux minibus par une société privée. Les jeunes scolaires et membres d'associations municipales circuleront désormais dans ces véhicules publicitaires. L'entreprise met en effet gracieusement à disposition de la ville ces deux ...

Habitat 04/12/2001

Décollage des mises en chantiers de logements sociaux en Ile-de-France en 2001

"Premier effet du plan de relance de la construction locative, le nombre de logements sociaux ayant consommé les prêts de la Caisse des Dépôts en 2001 a presque doublé par rapport à 2000" s'est félicité il y a quelques jours Maurice Mahaut, le président de l'Association régionale HLM d'Ile-de-France. L'objectif fixé par l'Etat aux ...

Transports 04/12/2001

Transports scolaires : les départements du Centre veulent faire payer le conseil régional

Les six présidents de conseils généraux de la région Centre viennent d'effectuer une démarche commune auprès du président du conseil régional. Ils demandent en particulier que la région prenne en charge le financement des transports scolaires des lycéens. Cette fronde est notamment emmenée par le Loiret et l'Indre, qui font partie des ...

Fonction publique 03/12/2001

Les communaux du Nord se mobilisent contre le CDG

Une centaine de militants CFDT, CGT, FCFTC et UNSA ont manifesté vendredi devant le centre départemental de gestion pour dénoncer la mise en œuvre des 35 heures dans les collectivités territoriales. Les syndicats, qui ont été reçus par le président du CDG, en charge de la gestion de 20 000 agents, mettent en cause l’absence ...

Multimédia, Internet, Intranet 03/12/2001

Un nom de domaine européen

L'Union européenne s'apprête à lancer un nom de domaine internet de premier niveau ".eu" pour les sociétés actives en Europe. Le projet pourrait être adopté d'ici à la fin de l'année. Il devrait éviter aux entreprises d'avoir à se faire enregistrer dans tous les pays où elles sont présentes sur le marché.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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