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Adoption du statut de la Corse
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 18 décembre, le projet de loi sur le statut de la Corse. L'article 1 du texte accorde des pouvoirs d'adaptation des lois et régiments à l'Assemblée territoriale de Corse. Il généralise également dans son article 7 l'enseignement de la langue corse dans les écoles primaires et ...
Problème de financement pour le fonds petite enfance
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, le 18 décembre, un certain nombre de dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2002. Outre la remise en cause du financement des 35 heures dans le secteur privé, on retiendra, l'annulation, pour des raisons de procédure, de l'abondement de ...
La mairie de Villecresnes (94) vient de rejoindre Infocom 94
Infocom 94, le syndicat intercommunal à vocation multiple secteur central du Val-de-Marne, ce qui porte à treize le nombre de communes adhérentes. Employant quelque quinze salariés, le syndicat existe depuis une trentaine d'années. Le coût d'abonnement, forfaitaire, est calculé au prorata du nombre d'habitants (moins de 46 F par habitant ...
Projet d’un établissement public de coopération entre la Bretagne et les Pays de la Loire
Le débat sur le redécoupage de la Bretagne et des Pays de la Loire s'enrichit d'une proposition supplémentaire : Jean-Marc Ayrault, maire (PS) et président de la communauté urbaine de Nantes, plaide pour la création d'un établissement public de coopération interrégionale. L'élu juge "réducteur" d'aborder le sujet à travers la seule ...
La Sacomi épinglée par la chambre régionale des comptes
La SEM d'aménagement des communes minières (Sacomi), basée à Liévin (Pas-de-Calais), fait l'objet d'une lettre d'observations définitives sévères de la Chambre régionale des comptes. Cette société avait pour activité essentielle la gérance pour le compte d'une autre société minière, la Soginorpa, du patrimoine immobilier. Outre des ...
Loi SRU : création des fonds d’aménagement urbain
Le Comité des finances locales (CFL) réuni le 11 décembre a examiné un projet de décret d'application de la loi SRU, relatif à la création de fonds d'aménagement urbain. Les 26 fonds régionaux ainsi créés percevront les amendes prévues par la loi pour chaque logement social "manquant". Toutefois, les communes appartenant à un ...
La loi MURCEF publiée au JO du 12 décembre 2001
La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) complète le nouveau Code des marchés publics. En particulier, elle permet de faire échapper les prestations fournies par les services de l'Etat aux petites collectivités au Code des marchés publics. Elle définit la ...
Réorganisation du Syndicat des Transports d’Ile-de-France
La nouvelle organisation du STIF est désormais sur les rails. Avec l'installation de ses trois commissions, "plan de transport", "investissements"; et "économique et tarifaire", le syndicat entend donner un coup d'accélérateur à ses projets. Le conseil d'administration a approuvé trois projets de rocade du Contrat de Plan Etat/Région : la ...
Inquiétudes sur les marchés publics
Les maires n’ont pas attendu la publication de la nomenclature au Journal Officiel, prévue d’ici la fin de l’année, pour tirer la sonnette d’alarme. Dans une note adressée à Laurent Fabius, ministre de l’Economie, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) demande au gouvernement de ...
Un nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, a décidé de mettre en œuvre le dispositif aérien élaboré par l'organisme indépendant et international Eurocontrol, afin de réduire les nuisances sonores en région parisienne. Afin de diminuer la gêne des populations riveraines, il a été décidé ...
