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Un plan pour favoriser les économies d’énergie dans la construction
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, a présenté le 2 janvier le plan national Habitat-Construction-Développement. Il fixe des objectifs précis en matière de réduction de la production des gaz à effet de serre dans les bâtiments neufs et anciens, et répond aux exigences de la nouvelle réglementation thermique 2000 ...
Bilan deux ans après les tempêtes
140 millions de mètres cubes de bois ont été abattus lors des deux tempêtes de décembre 1999, rappelle le ministère de l'Agriculture en affirmant que les engagements financiers du gouvernement se sont élevés à près de 460 millions d'euros (plus de 3 milliards de francs) pour 2000 et 2001. Les communes forestières ont bénéficié de 35 ...
Plusieurs articles censurés des lois de finances 2002 et rectificatives 2001
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles – mineurs – de la loi de finances 2002 intéressant les collectivités locales. Considérant « qu'ils sont étrangers au domaine des lois de finances », les magistrats de la haute juridiction ont déclaré contraires à la constitution les articles 97, 98 et 99 du budget 2002 ...
Bilan d’application de la loi Fauchon
Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...
53 territoires bénéficiaires de Leader +
Le programme d'initiative communautaire Leader + permettra à 140 territoires français sélectionnés sur appel à candidatures de bénéficier sur la période 2000-2006 de fonds européens pour mener des actions innovantes en milieu rural. Dans le cadre de la première phase de sélection, un comité national, réuni sous l'égide de la Datar, a ...
Entrée en vigueur de la nomenclature des marchés publics depuis le 1er janvier
La nomenclature des marchés publics qui détermine les seuils à partir desquels une procédure de passation est lancée a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2001 (1). Malgré les demandes, nombreuses, des élus, des praticiens de la commande publique et du Comité des finances locales, l’application de ce texte n’a ...
Marchés publics : une démarche commune pour le report de l’application de la nomenclature
l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese-CT), l’AITF, l’Association des comptables du trésor (APCTP) et l’association des Techniciens territoriaux de France (ATTF) viennent de demander par lettre à ...
Le grand Montpellier à nouveau sur les rails
Un arrêté préfectoral du 26 décembre a relancé la communauté d'agglomération (CA) de Montpellier élargie à 38 communes. La création de cette CA de 418 800 habitants avait buté fin 2000 sur une décision du tribunal administratif, confirmée par la Cour administrative d'appel en juin 2001. Cette fois, la démarche a été menée en deux ...
Naissance de la communauté d’agglomération de l’Artois
« Artois Comm » naîtra officiellement le 7 janvier. Elle rassemble 57 communes, autour de Béthune, qui ont choisi de faire cause commune dans un arrondissement marqué par un foisonnement de structures intercommunales disparates. Les intrications territoriales et de compétences font que seules trois structures sur 35 vont disparaître lors de ...
Centre : la région adopte son « plan régional de développement de la musique »
Le conseil régional régional du Centre a décidé de s'investir dans lamusique à travers un plan régional qui vient d'être élaboré et financé (3,6millions d'euros en 2002 et plus de 4,5 millions d'euros d'ici 2004). Le “plan régional de développement de la musique” va s'articuler autour de deux projets : lacréation d'une ...
