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France - Page 4343

Services publics 29/05/2002

Les salariés du laboratoire municipal du Havre opposés à sa privatisation

Les 36 salariés du laboratoire municipal d'études et d'analyses du Havre (Seine-Maritime, 193 260 habitants) ont fait savoir aux élus de la cité qu'ils étaient unanimement et formellement opposés à sa privatisation. Il leurs semble en effet désormais probable que celle-ci intervienne d'ici la fin de l'année 2 003. D'abord parce qu'une ...

Elections 29/05/2002

Le maire du Havre demande au Premier Ministre une simplification de procédure pour le vote par procuration

Le maire du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), Antoine Rufenacht, a écrit au Premier Ministre afin que soit engagée une réflexion visant à simplifier les procédures de vote par procuration "avec un seul objectif, faire en sorte que toutes les personnes qui le souhaitent puissent voter par procuration tout en rendant naturellement ...

Intercommunalité 29/05/2002

Montpellier : la communauté d’agglomération installée

La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...

Intercommunalité 29/05/2002

Montpellier : la communauté d’agglomération installée

La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...

Développement économique 28/05/2002

Hémorragie industrielle : Le Soissonnais en appelle au soutien de l’Etat

Deux ans seulement après avoir encaissé la fermeture du fabricant de pneus de vélos Wolber, filiale de Michelin, et la perte de ses 400 salariés, la région de Soissons voit à nouveau l'horizon économique s'obscurcir. Les 200 salariés de la société de cartonnage A & R, en liquidation, vont être licenciés. Dans la même commune de ...

Social 24/05/2002

Les centres sociaux de Tours au bord du gouffre

Le 30 mai, le tribunal de grande instance de Tours devrait prononcer la liquidation des huit foyers socio-éducatifs de Tours. Lors de l'audience du 16 mai, le procureur de la République et l'administrateur judiciaire de l'association ont demandé sa liquidation mais avec poursuite d'activité durant quatre mois. Cette solution permettrait ainsi ...

Justice, jurisprudence 24/05/2002

La Lorraine condamnée à rappeler des subventions

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le conseil régional de Lorraine à rappeler 787 246 euros de subventions. Ces aides, votées en septembre dernier, concernent 6 entreprises et 4 centres de formation pour des actions concernant une centaine de salariés et de demandeurs d'emploi. L'affaire a été portée devant le tribunal ...

Justice, jurisprudence 23/05/2002

Le tribunal administratif sanctionne le mode d’attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux

Le quotidien Sud Ouest a révélé, dans son édition du 23 mai, que le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé, le 12 mars, la délibération prise par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) concernant le mode d'attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux. Ces abattoirs ainsi que le marché de ...

Education 23/05/2002

La lutte contre la fracture scolaire thème prioritaire de Luc Ferry

Le nouveau ministre de l'éducation nationale et ses deux ministres délégués ont présenté jeudi 23 mai leurs propositions pour réduire la fracture scolaire, et la violence à l'école. La lutte contre l'illettrisme, mise en avant par Luc Ferry, pourrait passer par l'utilisation en classe des technologies de l'information et de la ...

Transports 23/05/2002

TER : Le Nord -Pas-de-Calais signe avec la SNCF

Après une longue phase de négociations, le conseil régional Nord Pas de Calais a signé le 22 mai une convention de six ans avec le président de la SNCF Louis Gallois entérinant la régionalisation des trains express régionaux. Pour la collectivité, qui fut pionnière dès 1978 dans la reconquête du chemin de fer, le dossier reste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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