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Strasbourg prend à sa charge le coût de l’enlèvement des voitures épaves
Strasbourg a mis en place sur le périmètre de l'agglomération, à titre expérimental pour 2002, un dispositif d'enlèvement gratuit des véhicules épaves. La ville prend à sa charge l'ensemble des procédures et le coût de l'enlèvement qui est désormais inclus dans la gestion générale des déchets. Jusqu'à présent le coût de cette ...
L’Assemblée adopte le projet de loi sur l’eau
Le projet de loi sur l'eau a été adopté en première lecture par les députés, le 11 janvier. Le texte garantit l'accès de tous au service public de l'eau (interdiction des coupures) et encadre strictement la part fixe de la facture d'eau (qui, dans certains cas, atteint 80 % du total). Il réduit de 20 à 10 ans la durée des délégations ...
Le torchon brûle à Mulhouse : le maire met la pression sur les aides sociales
Face aux violents incidents qui se manifestent en plein jour dans le centre ville de Mulhouse depuis plusieurs semaines (incendies de voitures lancés par plusieurs bandes organisées, réglements de comptes, cocktails molotov, caillassages des pompiers et de la police), le maire Jean-Marie Bockel hausse le ton. "99% des problèmes concernant les ...
Une SEM immobilière pour les projets basques
C'est pour disposer d'une offre locative de bureaux, permettant l'implantation d'entreprises de la nouvelle économie au Pays Basque, que le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, la communauté de communes de la Soule, la commune de Bidart, la Caisse des Dépôts et Consignations, le ...
Biarritz signe une « charte ville handicap »
La ville de Biarritz vient de signer, pour trois ans, une "Charte Ville Handicap-Une ville pour tous" à travers laquelle elle s'engage à donner aux handicapés leur place dans la ville et faire en sorte que leur participation sans entrave à la vie de la cité soit possible. Six groupes de travail, rassemblant personnel municipal et association ...
Un GIP pour piloter le contrat de ville et le GPV de Saint-Dizier
Pour la mise en œuvre du contrat de ville et du GPV - grand projet de ville - de Saint-Dizier, les partenaires, à savoir l'Etat, le conseil régional de Champagne-Ardenne, le conseil général de la Haute-Marne, la ville, l'Ophlm bragard et la Caisse des Dépôts et Consignations ont décidé de constituer un groupement d'intérêt public ...
L’Alsace-Moselle veut toiletter son droit
Moderniser les aspects du droit local aujourd'hui désuets, tel est l'objectif du conseil consultatif du droit local d'Alsace-Moselle. Créé en novembre dernier par une convention multilatérale entre collectivités territoriales, l'assemblée, qui débute ses travaux en ce début d'année, réunit les parlementaires alsaciens et mosellans, des ...
Lille Métropole rembourse la moitié des frais de transports des agents
La communauté urbaine de Lille vient d’adopter une mesure de remboursement de 50% des abonnements de ses agents pour les transports collectifs domicile-travail. Le budget prévu pour l’opération est de 68 500 euros. Pour obtenir un effet incitatif plus fort auprès de ses 2300 agents, Lille Métropole a en outre décidé de prendre ...
Tourisme culturel : création d’une fédération des Routes Historiques
Les Routes Historiques se sont officiellement fédérées au niveau national le 10 janvier. La nouvelle fédération assurera la promotion des 23 associations locales déjà existantes, à travers le label "Route historique", qu'elle est seule habilitée à délivrer. Elle compte dispenser aux associations de propriétaires publics et privés ...
Le Sénat ne veut pas de conseils de quartier « obligatoires »
Le Sénat a démarré, le 8 janvier, l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité qui doit se poursuivre une bonne partie de la semaine prochaine. Concernant le volet consacré aux conseils de quartiers, il a adopté un amendement de Daniel Hoeffel, rapporteur du texte, approuvant leur création dans les communes de plus de 20 ...
