France - Page 4341
L’Assemblée des femmes chiffre le coût de la non parité
Dans une étude sur la participation des femmes aux élections législatives, l'Assemblée des femmes Languedoc-Roussillon pointe l'un des effets pervers de la loi sur la parité : les pénalités financières qui sanctionnent le non-respect de la parité pèsent davantage sur les petits partis que sur les grands. Avec 36 % de candidates aux ...
Gilly-sur-Isère : enquête sur la pollution aux dioxines
Le parquet d’Albertville a ouvert, le 3 juin, une information judiciaire suite à la plainte déposée par des syndicats et des associations de riverains de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) de Gilly-sur-Isère (Savoie), fermée sur décision préfectorale en octobre 2001 pour cause de non-conformité ...
Gilly-sur-Isère : enquête sur la pollution aux dioxines
Le parquet d’Albertville a ouvert, le 3 juin, une information judiciaire suite à la plainte déposée par des syndicats et des associations de riverains de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) de Gilly-sur-Isère (Savoie), fermée sur décision préfectorale en octobre 2001 pour cause de non-conformité ...
Extension du port de Nantes / Saint-Nazaire : feu vert de la commission d’enquête publique
La commission d'enquête publique donne son feu vert à l'extension du port industriel de Nantes/Saint-Nazaire. Le projet nécessite le remblaiement de quelque 55 hectares de zones humides situées sur la commune de Donges pour la réalisation d'un quai de 500 mètres, le creusement du chenal d'accès à 8,60 mètres sous le zéro des cartes et le ...
Une charte pour les bois de Boulogne et Vincennes
Le Conseil de Paris étudiera, le 25 juin, des "propositions d'orientations pour l'aménagement durable des bois de Vincennes et de Boulogne", trame d'une future charte devant associer les douze communes riveraines, les départements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, le conseil régional d'Ile-de-France, les associations et les divers ...
L’Ille et Vilaine se mobilise pour l’aide à domicile
Une convention a été signée le 13 mai à l'initiative du conseil général d'Ille-et-Vilaine pour favoriser la formation de 6000 personnes dans le secteur de l'aide à domicile dans les cinq ans à venir. Elle lie les quatre départements bretons, l'Etat au titre du Fonds de modernisation de l'aide à domicile, la région Bretagne, les ...
« Cellule inondation » au conseil général du Loiret
Bien qu'il ne soit pas compétent dans ce domaine, le conseil général du Loiret a décidé de définir une politique contre les inondations. Pour cela, il a créé un "fonds de lutte contre les inondations" ainsi qu'une cellule technique. Cette cellule, animée par une spécialiste des risques, sera au service des 129 communes du département ...
Un tram pour Tours
Le SITCAT (syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelle) vient de lancer une première exposition publique sur le futur tram. Une première ligne de 16,5 kilomètres pourrait ouvrir en 2 006 entre Tours-nord et Joué-les-Tours au sud. Le coût de ce tram est compris dans une fourchette de 100 à 230 millions ...
175 hectares des Ardoisières d’Angers rachetés par la communauté d’agglomération
La communauté d'agglomération d'Angers va acquérir 175 hectares du site exploité par les Ardoisières d'Angers, filiale du groupe Imerys. La décision a été votée à la quasi-unanimité (une abstention). Montant de l'acquisition : 2,134 millions d'euros alors que l'estimation des Domaines était de 1,6 million d'euros. Devant la crainte de ...
Arrêt Pantin : Calais perd en appel
C’est un nouvel épisode, de taille, dans le feuilleton du contentieux dit de l’arrêt Pantin. La Cour administrative d’appel de Douai, en annulant (arrêt du 14 mars 2002) l’indemnisation de la ville de Calais, décidé par le TA de Lille (décision du 28 novembre 2001), a considéré que les collectivités n’avaient ...
