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« Le rôle des intervenants sociaux en police et gendarmerie est largement reconnu »
Les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) ont vu leur rôle conforté par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Le point avec Pascale Dubois, présidente de l'Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG).
Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public
Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé qu'un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d'un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l'ordre public étaient avérés.
Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
Le cadre réglementaire relatif aux comités de projet des installations de production des énergies renouvelables a été précisé par un décret du 22 décembre 2023. Décryptage par Simon Ollic, avocat au cabinet Seban et associés.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Energies renouvelables
Energies renouvelables : les collectivités jugent l’Etat insincère
Lors du colloque « énergie » du réseau Amorce, nombre d’élus ont fustigé le manque de soutien de l’Etat au développement des énergies renouvelables locales.
Réforme de la fonction publique : «J’ai des doutes sur la multiplication des filières professionnelles»
Aurélia de Portzamparc, présidente de l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT), revient pour «La Gazette», sur sa rencontre avec le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, concernant son projet de réforme.
Les sociétés d’économie mixte aux avant-postes de la transition énergétique
En pointe dans l’adaptation des territoires aux effets du réchauffement, les collectivités territoriales s’investissent également dans la production d’énergies locales et décarbonées, via les sociétés d’économie mixte.
Recentraliser la protection de l’enfance : quel avenir pour la proposition du rapport «Woerth» ?
Le rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation n’en finit pas de soulever des réactions. qui se font plus nuancées concernant sa proposition de recentraliser l’aide sociale à l’enfance. Une idée qui n’est pas nouvelle…
« Les élus ont la légitimité démocratique de dire oui ou non à un projet culturel »
Jean-Philippe Lefèvre a été élu président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) le 13 avril, fonction qu'il avait assurée une première fois de 2018 à 2021. Il explique à La Gazette quels sont les enjeux de son nouveau mandat.
Rémunérations : l’espoir déçu des administrateurs territoriaux
Dévoilées en avril par le gouvernement, les modalités de transposition à la territoriale des nouvelles règles de rémunération et de déroulement de carrière des administrateurs de l’État ne sont pas du goût de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).
Territoires d’industrie, un outil plébiscité mais menacé ? (2/4)
Le programme Territoires d’industrie s’inscrit dans une démarche de développement endogène. Malgré un renouveau, grâce à sa nouvelle version, l’inquiétude grandit sur ses moyens financiers à cause des coupes budgétaires de l’Etat.
