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Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires
Après les coupes budgétaires qu'il a subi en février dernier, le Fonds vert doit se recentrer sur certaines priorités. Une circulaire mise en ligne le 19 avril donne les règles de son déploiement en 2024.
Faut-il surtaxer les résidences secondaires ?
Le décret du 25 août 2023 permet à certaines communes françaises de majorer la part de taxe d’habitation qu’elles perçoivent sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale (maison secondaire, appartement en bord de mer ou à la montagne…), d’où le nom de surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires ou ...
Dette verte : outil ou carcan pour les collectivités ?
La loi de finances initiale pour 2024 a introduit la possibilité pour les collectivités territoriales d'identifier leur « dette verte ». Face au mur d'investissements pour affronter les défis de l'adaptation et de l'atténuation du changement climatique, le recours à l'emprunt apparaît indispensable. L'enjeu est alors de concilier le ...
Gros plan sur le laboratoire de la planification écologique
Lancées fin 2023, les conférences des parties (COP) régionales nécessitent une machinerie à la main du couple Etat-région. Exemple en Bourgogne - Franche-Comté, où le calendrier semble difficile à tenir.
Prélèvements et consommations : une note d’analyse France Stratégie
France Stratégie a publié, le 18 avril, une note d’analyse intitulée « Prélèvements et consommations d’eau : quels enjeux et usages ? ». Elle présente un panorama des prélèvements et consommations d’eau à un niveau plus fin que les statistiques usuelles, en cherchant à explorer des angles mal connus du sujet.
« Il faut davantage associer les programmes de réussite éducative aux cités éducatives ! »
Hamid Hassnaoui est président de l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré) depuis 2020. Il déplore l’ombre que font les cités éducatives aux programmes de réussite éducatives (PRE) et milite pour une meilleure articulation entre les deux.
Un guichet unique des opérateurs de l’État pour aider les collectivités à s’adapter
Quelques 200 territoires vont pouvoir expérimenter en 2024 le nouveau guichet unique des opérateurs de l'Etat - la "mission adaptation" -, pour les accompagner dans leurs projets d'adaptation au changement climatique. Ils seront choisis dans chaque région, en privilégiant ceux qui sont déjà très impactés par des catastrophes ou risques ...
« Si on laisse le calendrier dériver sur le ZAN, cela se répercutera en cascade »
Les régions commencent à éplucher la liste des projets d’envergure nationale révélée le 12 avril par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire à la région Nouvelle-Aquitaine, Laurence Rouede, qui pilote également les travaux sur le zéro ...
Un guide pour faciliter le déploiement de l’achat public innovant
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier la nouvelle version du guide de l’achat public de solutions innovantes. On y retrouve 16 fiches et des outils pratiques pour faciliter le déploiement de l’innovation dans l’achat public.
Dans les finances locales, il y a encore des marges de manœuvre à inventer !
Faut-il moins dépenser, mieux piloter ou encore davantage encadrer ? À ces questions, des experts des collectivités se sont réunis à l’invitation du cabinet Grant Thornton pour plaider pour moins de contraintes et une stratégie du long terme.
