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Conseil municipal : la modulation des indemnités de fonction désormais ouverte à toutes les communes
Dans une décision du 6 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré que la possibilité de moduler les indemnités de fonction des membres des conseils municipaux ne devait plus être réservée uniquement aux communes de 50 000 habitants et plus. Avec effet immédiat.
Rapport « Woerth » : la métropole du Grand Paris fait de la résistance
Lors du dîner des maires de la métropole du Grand Paris (MGP), Patrick Ollier, son président, a exhorté ses collègues à "sortir de leurs tranchées pour mener le combat" contre la proposition de suppression de la métropole inscrite dans le rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation, remis le 30 mai dernier, à Emmanuel Macron. Les ...
Mission Woerth : l’allègement de la responsabilité pénale des élus divise
Le rapport de la mission Woerth sur la décentralisation propose d’alléger la responsabilité pénale des élus locaux. Un sujet sur lequel le consensus n’est pas établi.
Faire appel à un assureur étranger : une opportunité ou un risque ?
Avec la crise des assurances, certaines collectivités ont fait le choix, parfois en le justifiant ou en le regrettant, de faire appel à des compagnies étrangères. Faut-il s’interroger sur ce phénomène ? Pour Ivan Bourasseau, de la société de courtage Vespieren, il ne faut pas en avoir peur, mais agir avec prudence, "comme pour les ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Les projets éducatifs locaux pour renforcer la continuité éducative
Dans une note de service sur les orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2024, l'Éducation nationale encourage les collectivités à co-construire, avec les membres de la communauté éducative, un Projet éducatif de territoire (PEdT) élargi aux jeunes jusqu'à 25 ans et articulant les temps scolaire, périscolaire ...
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Le projet éducatif de territoire, outil fondamental de la politique éducative locale
Achats responsables : une démarche bien intégrée par les acheteurs
Dans son baromètre annuel, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) met en évidence l’ancrage de la démarche achats responsables au sein des organisations publiques et privées. Une bonne nouvelle même si quelques difficultés persistent.
Protection sociale complémentaire : une foire aux questions pour tout comprendre
Dans un document publié conjointement le 4 juin par les syndicats et les associations d'employeurs, les agents, mais également les élus trouveront des réponses concernant la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire. Une foire aux questions qui sera actualisée en fonction de l'avancement de la réforme.
Quelles bonnes pratiques pour lutter contre l’illectronisme ?
Les ambitieuses politiques de dématérialisation laissent sur le bord du chemin des pans entiers de la population qui ne parviennent pas à se saisir des outils numériques. L'Etat et les collectivités tentent de les y aider : mais comment procèdent les pouvoirs publics ? Avec quels résultats ? Retrouvez la table ronde organisé lors du forum ...
L’écoanxiété, une souffrance à prendre en compte
De la conscience personnelle des périls, induits par le changement climatique, aux impacts sur l’organisation du travail, l’écoanxiété gagne les agents et engage leurs employeurs.
Inégalités : les riches en France, un peu moins en nombre, un peu plus riches
Dans son 3e rapport « Les Riches en France », publié le 5 juin, l’Observatoire des inégalités poursuit son exploration d’une catégorie de la population sur laquelle les données statistiques et les études sociologiques manquent : les riches, leurs revenus, leurs profils, leur localisation. Un document indispensable pour comprendre les ...
