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Les petites villes réfléchissent à l’accueil des gens du voyage
Le vote de la loi sur la sécurité intérieure a placé la question de l'accueil des gens du voyage au centre de l'actualité en prévoyant des sanctions pour le stationnement sauvage de caravane. Une disposition qui, selon le Conseil constitutionnel, ne pourra être appliquée dans les communes ne respectant pas la loi Besson de juillet 2000 ...
Le rapport Schmitt place l’intercommunalité au centre de la future organisation des territoires
Selon le rapporteur, les EPCI doivent constituer la « pierre angulaire » autour de laquelle s'articuleront les lois Chevènement, Gayssot et Voynet revues et corrigées. Rendre les trois lois Chevènement, Gayssot et Voynet relatives à l'organisation et aux périmètres des territoires locaux "compatibles entre elles". Tel est l'objectif des ...
Archéologie préventive : les préconisations des députés
Plus de décentralisation, plus de concurrence, et l'application stricte du principe "aménageur-payeur". Telles sont les orientations définies par la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), qui fait partie de la commission des finances de l'Assemblée, sur l'utilisation des crédits votés. La MEC préconise le transfert des prescriptions ...
L’Alsace veut une aide préventive pour ses entreprises
L'année 2002 a sérieusement entamé le moral de l' Alsace avec une hausse de 21% de ses taux de chômage et de faillite. Des difficultés qui relèvent moins d'une situation conjoncturelle que "de données structurelles", souligne Adrien Zeller, le président du conseil régional. "L'économie allemande est en peine, notre population active est ...
Les assistantes maternelles se penchent sur leur statut
La réforme du statut des assistantes maternelles, qui devrait être présentée à l'occasion de la conférence de la famille, le 29 avril prochain, était au cœur du congrès du Syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternelles, le 5 avril. Si plusieurs points semblent acquis, comme l'augmentation de la durée de ...
La Commission interpelle la France dans le dossier du câble
La Commission a adressé, le 8 avril, un avis motivé à la France pour "n'avoir pas respecté la directive "câble" et la directive "pleine concurrence" en maintenant un régime spécial pour la fourniture de services de télécommunications par câble". La transposition de ces directives permettraient aux câblo-opérateurs, de fournir des ...
L’APA mobilise les forces des départements
2.200 : c'est le nombre de personnes mobilisées par les conseils généraux, en équivalents temps plein (ETP), pour instruire les dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lors du premier semestre 2002. Ce chiffre, qui ressort d'une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ...
Montpellier : l’aéroport en débat
Le sort que réservera la future loi de décentralisation aux aéroports n'est pas encore connu mais anime déjà à Montpellier un débat très vif. Le 9e aéroport français (hors Paris et Dom) fera-t-il partie des plates-formes d'intérêt national qui pourraient rester sous tutelle de l'Etat, comme le souhaite Georges Frêche, président de la ...
Le Sénat veut une nouvelle et grande loi d’aménagement du territoire
Après d'autres, le Sénat se penche à son tour sur quarante ans d'aménagement du territoire en France, dans un rapport de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire publié le 9 avril. Comme les autres travaux déjà effectués sur le sujet, les sénateurs constatent que malgré les politiques ...
La réforme de l’Etat va se faire par ordonnances
L’Assemblée nationale a examiné, les 8 et 9 avril, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification administrative et de codification du droit. Ce texte de 29 articles, résultat de propositions de nombreux ministères, couvre un champ très important. "Il constitue un élément ...
