Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

France - Page 4319

Décentralisation 20/09/2002

Coopération transfrontalière : le département des Pyrénées-Atlantiques candidat à une expérimentation de décentralisation

Jean-Jacques Lasserre, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, va présenter au Premier ministre la candidature de son département pour une expérimentation de décentralisation portant sur les coopérations transfrontalières avec l'Aragon, la Navarre, et l'Euskadi. Il s'agit de donner un sens concret au concept de ...

Gestion locale 20/09/2002

Le conseil municipal opposé à une rave party défendue par le maire de Saint Nolff

Il n'y aura sans doute pas de rave party à Saint-Nolff (Morbihan) les 12 et 13 octobre prochains. Réuni jeudi 19 septembre, le conseil municipal a rejeté à la majorité (13 voix contre, 9 voix pour) la demande des organisateurs pour la tenue d'une rave, projet qui bénéficiait du soutien du maire, Joël Labbé. Ce dernier s'était déclaré ...

Environnement 20/09/2002

Environnement : les collectivités s’initient au lobbying

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souhaite collaborer avec les autres associations d'élus pour faire entendre la voix des collectivités auprès de la Commission et du Parlement européens, à l'origine de 80 % de la réglementation environnementale. "Nous devons être physiquement présents dans le processus d'élaboration ...

Environnement 20/09/2002

L’institut national de l’énergie solaire est créé à Chambéry

Les premières Rencontres de l'Energie Solaire, placées sous le parrainage du ministère de la Recherche et de la technologie viennent de se tenir au Bourget-du-Lac, à l'initiative de l'Institut national de l'énergie solaire, (INES) créé officiellement au Sénat en début de semaine par le conseil général de Savoie, à l'origine du projet ...

Finances 20/09/2002

Arles en appelle à la solidarité permanente des autres collectivités

Les élus de la ville d’Arles ont finalement approuvé jeudi 19 septembre un budget primitif avec un déficit de fonctionnement de 5,34 millions d'euros (pour un budget global de 118,2 millions d’euros), à l’issue de six mois d’aller retour avec la Chambre régionale des comptes et la préfecture. "Nous ne pourrons ...

Politique de la ville 19/09/2002

Risque de gel des crédits sur la politique de la ville

Cela ressemble à une valse des étiquettes de fin d'été. Le plaisir en moins. Ces dernières semaines, les professionnels de la politique de la ville ont découvert avec amertume et indignation qu'une partie des crédits d'Etat pour la politique de la ville étaient gelés. -10%, -30% et jusqu'à moins 50% suivant les villes. "Le gel des ...

Fonction publique 19/09/2002

Christian Lepage réagit au projet de décret modifiant le statut des techniciens territoriaux

Christian Lepage, président de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF), a longuement commenté le projet de décret modifiant les dispositions statutaires relatives aux techniciens territoriaux, lors des journées techniques de l'ATTF qui se sont déroulées à Orléans. Satisfait des dispositions relevant le concours externe ...

Décentralisation 19/09/2002

Décentralisation : les départements émettent des conditions

A l'occasion de son congrès qui s'est tenu à la Réunion du 17 au 19 septembre, l'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé que la révision constitutionnelle sur la décentralisation, et la loi organique qui suivra début 2003, énoncent clairement certaines définitions. Les présidents de conseils généraux réclament ainsi ...

Europe 19/09/2002

Fonds européens : la simplification de leur gestion avance à bon pas

Pas de trêve estivale pour le gouvernement dans la mise en place de la simplification de la gestion des crédits européens annoncée lors du conseil des ministres du 31 juillet (lire la gazette du 12 août). Le retard de la France dans la consommation de ces crédits ne permettait pas de tergiverser plus longtemps. Premier axe de travail pour ...

sports 19/09/2002

Des Etats généraux du sport pour ouvrir le dialogue

Reprochant à mots couverts à son prédécesseur Marie Georges Buffet d'avoir introduit de nouvelles réglementations sans dialogue, Jean François Lamour, ministre des sports, a lancé le 16 septembre dernier les états généraux du sport. "Aujourd'hui c'est le temps du dialogue, de la concertation, du débat", a déclaré ce dernier, un ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement