France - Page 430
L’index égalité professionnelle validé par le Conseil Sup’
Désormais, les plus grandes collectivités territoriales auront l'obligation de publier chaque année les résultats d'un index de l’égalité professionnelle. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l'objectif ont fait l'objet de deux textes qui ont reçu un avis favorable lors de la séance du 24 avril ...
La région Occitanie ouvre la voie du corridor hydrogène européen
A la fin de l'année, une quinzaine de projets de production et d’utilisation de l'hydrogène dans la mobilité devraient être opérationnels en Occitanie, préfiguratrice du projet européen « Corridor H2 ».
Tout savoir sur le futur dispositif de tarifs différenciés en Ehpad
La loi Bien Vieillir permettra aux Ehpad habilités à l’aide sociale de fixer un tarif d’hébergement différent pour les résidents ne relevant pas de l’aide sociale. La DGCS et Départements de France se sont exprimés sur cette disposition lors d’un webinaire organisé par l’Agence nationale de la performance sanitaire et ...
Les soignants des Ehpad territoriaux pourront être mieux payés la nuit et le dimanche
Les syndicats viennent d'obtenir l'assurance que les indemnités pour le travail de nuit et les jours fériés des personnels paramédicaux des collectivités pourront être revalorisées comme dans les autres fonctions publiques. Les employeurs territoriaux restent libres d'appliquer ces revalorisations.
Crise financière des Ehpad : les départements sous pression
La Fédération Hospitalière de France (FHF) réclame des mesures structurelles pour sauver les Ehpad publics, la plupart en grandes difficultés financières. A commencer par une hausse de 5 % des dotations de l'Etat et des départements. Le gouvernement a accepté le 23 avril. Du côté de Départements de France, la réaction est mitigée.
Le couvre-feu, arme fatale des maires contre la délinquance des mineurs ?
Ces derniers jours, plusieurs maires ont annoncé leur intention d’instaurer un couvre-feu pour réguler la circulation des mineurs sur la voie publique. Si la mesure vise à restaurer l’autorité, chère au gouvernement, son intérêt et les conditions de son application posent question.
Baignade dans la Seine et la Marne : le grand héritage des jeux olympiques
La nouvelle station de dépollution des eaux pluviales du Val de Marne va apporter sa pierre au gigantesque travail d'amélioration de la gestion des eaux usées et pluviales pour pouvoir se baigner à nouveau dans la Seine et la Marne. L'enjeu, c'est bien sûr de pouvoir y organiser des épreuves lors des jeux olympiques et paralympiques de 2024 ...
Des RER métropolitains sur la rampe de lancement
Lors d’une réunion avec les représentants des collectivités, le 24 avril, le ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete a levé un coin du voile sur les services express régionaux métropolitains qui devraient être plus nombreux que prévus.
Cet article fait partie du dossier :
La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
Bien connaître les écoles de musique associatives pour mieux traiter avec elles
Opale, pôle de ressources sur la culture et l’économie sociale et solidaire, a mis en ligne fin mars 2024 un guide sur les écoles de musique associatives, réalisé par la consultante culturelle Mireille Courdeau, de l’association Combustible.
Bilan 2023 de la Cnil : plus d’information, plus de contrôle et plus de sanctions
La Cnil présente son bilan de l’année 2023 dans son rapport d’activité, publié le 23 avril. Pour cette 5e année après la promulgation du RGPD, quelques collectivités ont subi des mises en demeures et des amendes.
