France - Page 4297
Sursis de 5 ans pour les zones franches
Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 seront réouvertes à partir du 1er janvier 2003. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté le 11 décembre à l'Assemblée nationale. Le dispositif inventé par le gouvernement d'Alain Juppé n'est modifié qu'à la marge : pour pouvoir ...
Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen
Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...
Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg
Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...
Bruit : la directive en perspective
Le dixième anniversaire de la loi sur le bruit (du 31 décembre 1992) coïncide avec une division par deux des fonds alloués à la maîtrise de cette nuisance dans le projet de budget 2003 : l'enveloppe passe en effet de 12,59 millions d'euros à 5,93. Pourtant, Roselyne Bachelot assure que le programme de résorption des “ points noirs ...
Bruit : la directive en perspective
Le dixième anniversaire de la loi sur le bruit (du 31 décembre 1992) coïncide avec une division par deux des fonds alloués à la maîtrise de cette nuisance dans le projet de budget 2003 : l'enveloppe passe en effet de 12,59 millions d'euros à 5,93. Pourtant, Roselyne Bachelot assure que le programme de résorption des “ points noirs ...
Lille et Roubaix candidats à expérimenter une nouvelle ZFU
René Vandierendonck, Jean-Pierre Balduyck et Martine Aubry, maires respectifs de Roubaix, Tourcoing et Lille, ont fait acte de candidature pour faire partie des nouvelles zones franches dans un courrier commun adressé à Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville. Se flattant de la création de 8170 nouveaux emplois sur les zones ...
Fonds européens : un numéro vert dans les Pays de la Loire
La préfecture des Pays de la Loire et le conseil régional ont mis en service un numéro vert destiné aux porteurs de projets susceptibles de bénéficier des fonds structurels européens. Ce numéro les oriente vers les agents des services compétents pour les renseigner, les assister lors du montage et suivre leur dossier. Encore insuffisante ...
Marée noire : les élus de la façade maritime à Nantes en janvier
La hantise d'une nouvelle marée noire mobilise les élus du littoral. Les présidents des conseils généraux et régionaux, et les parlementaires de la façade maritime allant du Nord au Pays basque, seront réunis en janvier à Nantes pour lancer "une action concertée de lobbying", indique André Trillard, président du conseil général de ...
Assises des Libertés Locales à Caen : « pas question de répartir les dépouilles de l’Etat »
C'est pour une assemblée record, pas moins de 2 300 personnes, que le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est rendu à Caen (Calvados) le 7 décembre afin d'y clore les Assises régionales des Libertés Locales et d'y décliner son leitmotiv concernant la décentralisation : proximité, simplification, efficacité. Des mots qui sonnent bien ...
La Bretagne et les Pays-de-Loire défendent leur LGV
A quelques semaines de la remise de l'audit sur les transports au Premier ministre, les régions Bretagne et Pays-de-Loire ont décidé d'unir leurs forces au sein d'une "coordination inter-régionale TGV" afin de promouvoir la création d'une ligne à grande vitesse entre le Mans et Rennes. Une charte a été signée en ce sens jeudi à Rennes ...
