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France - Page 4296

Environnement 13/12/2002

La région Haute-Normandie s’engage dans le traitement des déchets du BTP

Dans le cadre de la mise en place d'un schéma régional de gestion des déchets du BTP (Bâtiment Travaux Publics) présenté à Rouen (Seine-Maritime) le 11 décembre, la région Haute-Normandie s'est associée avec la direction régionale de l'Equipement et les fédérations professionnelles du BTP (Travaux Publics de France, Fédération ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/12/2002

Besançon offre aux élèves les ordinateurs qu’elle ne peut pas vendre aux familles

L'intention était généreuse, mais juridiquement risquée : la ville de Besançon (122 000 hab., Doubs) souhaitait vendre des ordinateurs à toutes les familles de la commune, à bas prix, afin d'offrir un accès aux TIC aux plus grand nombre. "A l'étude depuis un an notre opération a longtemps buté sur des problèmes juridiques. La ...

Environnement 13/12/2002

Un centre européen contre les inondations à Orléans

Eric Doligé, président du conseil général du Loiret a annoncé le 11 décembre la future création à Orléans du "Centre Européen de Prévention des Inondations". Il demandera à l'Etat et à l'Europe de participer à son financement. Il pourrait voir le jour en 2004. La mission essentielle de ce centre serait de capitaliser et de mutualiser ...

Education 13/12/2002

La grande école d’ingénieurs généraliste de Marseille fait ses premiers pas

L'éclatement des 6 écoles d'ingénieurs dont souffre Marseille semble prendre fin. Lancée il y a plus de deux ans, et après bien écueils, la création d'une seule école d'ingénieurs généraliste vient d'être officialisé cette semaine avec la signature d'un protocole entre l'Education Nationale, la région PACA, le conseil général des ...

Administration et services publics 13/12/2002

Le conseil général de la Somme veut territorialiser son organisation

Le conseil général de la Somme veut se rapprocher du terrain et s'adapter à l'intercommunalité. La collectivité va notamment contractualiser avec les EPCI (la Somme en compte 29 à fiscalité propre), mais aussi transformer progressivement ses centres médico-sociaux en "maisons du département", où la population pourra obtenir des ...

Administration et services publics 13/12/2002

La Franche-Comté mise sur le TGV et les Pays pour assurer son développement

"Que deviendrait le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) si le TGV Rhin Rhône subissait de nouveaux retards ?". Cette inquiétude exprimée par plusieurs des 450 élus, techniciens et responsables économiques a occupé le centre des débats de la réunion de concertation qui s'est tenue, début décembre ...

Transports 13/12/2002

Interconnexion des TGV au sud de l’Ile-de-France : les régions en passe de convaincre Paris

Bretagne et Pays de la Loire viennent de gagner une manche pour la réalisation d'un "barreau TGV" entre Massy et Valenton, au sud de l'Ile-de-France. Les deux régions ont finalement convaincu l'Aquitaine et le Poitou-Charentes de financer leur quote-part des 80 millions d'euros nécessaires à l'aménagement du tronçon qui fiabilisera le ...

Environnement 12/12/2002

Indemnisation des victimes de l’Erika : encore des incertitudes

Trois ans après la marée noire de l'Erika, les demandes d'indemnisations garanties ont été closes par le FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), le 12 décembre, date anniversaire du naufrage. Les communes sinistrées attendent encore des éclaircissements sur la politique du ...

Finances 12/12/2002

Marchiennes voit ses impôts augmentés d’office de 50%

Rien ne va plus pour les contribuables de Marchiennes (Nord, 5000 hab). Cette commune est en crise financière aiguë depuis plusieurs années. La ville, dont le potentiel fiscal est structurellement très faible, accuserait un passif de 2,1 millions d'euros. Si ces difficultés sont endémiques (la commune a déjà été mise sous tutelle entre ...

Politique de la ville 12/12/2002

Sursis de 5 ans pour les zones franches

Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 seront réouvertes à partir du 1er janvier 2003. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté le 11 décembre à l'Assemblée nationale. Le dispositif inventé par le gouvernement d'Alain Juppé n'est modifié qu'à la marge : pour pouvoir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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