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Bras de fer entre les élus locaux et les forains
La fête foraine prévue à Mantes-la-Ville (Yvelines) en mai pourrait voir ses horaires d’ouverture réduits, par principe de précaution. Une décision qui ne ferait que déplacer le problème, selon les forains qui soulignent que les violences ne sont pas propres aux fêtes foraines.
Grand Paris : carton rouge constitutionnel pour le Fpic
Dans une décision du 25 avril 2024, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont prononcé une non conformité totale à l'égard des règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour les communes membres d’un établissement public ...
La Poste : des bureaux itinérants ou low-cost ?
Durant un an, le groupe La Poste va aller à la rencontre les habitants de 40 communes rurales chaque semaine, afin de mettre à leur disposition des services publics qui aillent au-delà de la boîte à lettres roulante.
Comment concilier organisation du travail des agents et les JO 2024
Les JO 2024 sont des circonstances exceptionnelles permettant de déroger aux règles habituelles d’organisation du travail des agents. Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse les ajustements possibles dans ce contexte particulier.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 avril 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Protection sociale complémentaire : imbroglio autour de la mise en œuvre
Le retard pris dans la transposition réglementaire de la réforme sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux suscite les inquiétudes et donne lieu à diverses interprétations, venant renforcer le trouble des collectivités territoriales.
Apprentissage : le CNFPT ne peut financer que 9 000 contrats sur 21 000 demandes
Le nombre d'apprentis dans la territoriale pourrait atteindre des records… Si, et seulement si, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) était bien en capacité de financer les contrats. Car, pour 2024, le financement atteint moins de la moitié des besoins exprimés.
Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.
Comment un département très endetté préserve ses marges de manœuvre (4)
Avec un encours qui atteint 450 millions d’euros, la Dordogne ajoute à la gestion de sa dette une stratégie budgétaire et une politique d’investissements ajustées afin de préserver l’autofinancement… et donc réduire l’appel à l’emprunt. Suite et fin de notre dossier sur la gestion de dette.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion de la dette : choisir le bon cap
