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France - Page 4278

Sécurité civile 26/02/2003

Les communes de l’Estuaire de la Seine se dotent d’un Office des risques majeurs

Plus d'une trentaine de communes des deux rives de l'Estuaire de la Seine, réparties sur trois départements et deux régions viennent de créer sous forme d'association une structure d'information sur les risques majeurs. Baptisée Ormes (Office des risques majeurs de l'Estuaire de la Seine), l'association est "une structure permanente de ...

Sécurité civile 26/02/2003

Les communes de l’Estuaire de la Seine se dotent d’un Office des risques majeurs

Plus d'une trentaine de communes des deux rives de l'Estuaire de la Seine, réparties sur trois départements et deux régions viennent de créer sous forme d'association une structure d'information sur les risques majeurs. Baptisée Ormes (Office des risques majeurs de l'Estuaire de la Seine), l'association est "une structure permanente de ...

Social 26/02/2003

Conférence de la famille le 29 avril prochain

Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, a annoncé que la prochaine conférence de la famille se tiendrait le 29 avril prochain, à Matignon, sur les thèmes de la petite enfance et du soutien aux parents. Dans cette perspective, les trois groupes de travail préparatoires ont présenté leurs propositions le 24 février. Parmi les ...

Transports 26/02/2003

Le tramway de Nancy sous surveillance

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) a approuvé à l'unanimité la création d'une mission d'information et d'évaluation sur le coût de la première ligne de tramway. Pour réaliser leur rapport, les 15 membres de cette commission auront accès aux documents tels que les factures acquittées ou les marchés notifiés, à ...

Décentralisation 26/02/2003

Projet de réforme constitutionnelle : les départements français d’Amérique se positionnent

Alors que les élus guyanais n'ont pas encore tranché entre le choix de la spécialité législative et de l'identité législative, prévues dans les articles 73 et 74 du projet de réforme constitutionnelle, en Guadeloupe, les élus ont voté le 22 février une délibération commune affirmant que l'article 73 doit accorder "une capacité ...

Santé 20/02/2003

Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs

Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...

Santé 20/02/2003

Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs

Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...

Finances 20/02/2003

Lyon vend sa participation dans la Compagnie Nationale du Rhône

La ville de Lyon a décidé de vendre la participation (1,47%) qu'elle détient dans la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), une décision prise à la suite du changement de statut de la CNR devenue producteur d'électricité de plein exercice en 2001. La cession de ses actions à Electrabel (groupe Suez) va rapporter 11,2 millions d'euros à la ...

Formation 20/02/2003

Apprentissage : le rôle des régions sera renforcé

En visite mardi 17 février au centre de formation des apprentis de Ploufragan (Côtes d'Armor), le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a notamment appelé au renforcement de la régionalisation de l'apprentissage, dans un partenariat plus étroit entre les Chambres des métiers, les régions et l'Etat. Une réforme sera proposée en ce sens ...

Energie 20/02/2003

La Vendée veut empêcher une implantation anarchique des éoliennes

La Vendée va se doter d'un schéma départemental de l'énergie éolienne. C'est la première décision prise par le "pôle de compétence éolien", un groupe de travail réunissant services de l'Etat, communes, conseil général et Sydev (syndicat d'électrification). Face à la multiplication des projets sur ce territoire (plus de 70 demandes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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