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Le conseil de développement de Lille Métropole se régénère
Dix-huit mois seulement après sa naissance, le conseil de développement de la communauté urbaine de Lille revoit sa formule, à la suite d'une auto-évaluation complète. Le conseil va supprimer son collège d'élus (22 membres sur 112) et le remplacer par de nouveaux membres de la société civile. Les élus vivaient mal le fait d'être juge ...
Transferts de compétences : les régions de gauche se retirent du groupe de travail
Les présidents de conseils régionaux de gauche ont quitté, le 22 juillet, la réunion de concertation sur le projet de loi de décentralisation en dénoncant le fait que "les jeux semblent déjà faits puisque Matignon transmettra le texte de son projet de loi au Conseil d'Etat au plus tard le 1er août". Le ministre délégué aux Libertés ...
Jean-Pierre Caroff, nouveau président de la Caisse de garantie du logement locatif social
Jean-Pierre Caroff, vice-président de l'Union sociale pour l'habitat, président de la Fédération nationale des offices publics d'habitation à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction, a été élu président de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) lors de son dernier conseil d'administration ...
Adoption du projet de loi sur le mécénat
Le projet de loi destiné à stimuler le mécénat a été définitivement adopté, le 21 juillet, par le Parlement. Le texte a été voté en deuxième lecture au Sénat, conforme à celui adopté par l'Assemblée le 16 juillet. Ce texte vise à stimuler, par des avantages fiscaux, les dons des particuliers et des entreprises aux associations et ...
Le Premier ministre annonce un plan pour les Vosges
" N'ayez pas peur ! ", c'est par cette injonction scandée au fil de ses différentes prises de paroles à Epinal et Remiremont (Vosges) que Jean-Pierre Raffarin a débuté, le 17 juillet, sa tournée estivale des territoires. Répondant à Christian Poncelet, président du Sénat et du conseil général des Vosges qui demandait " une remise à ...
Fin de la session extraordinaire du Parlement le 24 ou 25 juillet
La session extraordinaire du Parlement, ouverte le 1er juillet, prendra fin jeudi soir ou vendredi au plus tard, après l'adoption définitive du projet de loi sur la réforme des retraites et de plusieurs autres textes, selon l'ordre du jour approuvé lundi par la conférence des présidents du Sénat. Le Sénat examinera mardi matin en 2ème ...
Le maire de Chamonix condamné à trois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de Chamonix, Michel Charlet (DVD), qui était poursuivi pour "homicides et blessures involontaires" après la mort de douze personnes dans l'avalanche de Montroc, en février 1999. Il était reproché à Michel Charlet, seul prévenu de ...
Un rapport propose de durcir la réglementation
Améliorer les mécanismes d'indemnisation du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol), responsabiliser armateurs et sociétés d'assurances, lutter contre les dégazages, telles sont quelques-unes des mesures préconisées par un rapport parlementaire sur le transport maritime publié ...
Une loi en 2004
Le premier ministre a déclaré, le 17 juillet, à Epinal (Vosges) qu'il souhaitait qu'une loi sur la "formation tout au long de la vie" soit adoptée "avant le printemps prochain". "On me dit que la discussion (entre les partenaires sociaux sur la formation, NDLR) est en voie de finalisation. Je pense qu'il serait possible d'avoir une ...
Un régime additionnel pour les fonctionnaires
Le Sénat a approuvé la création d'un "régime additionnel" de retraite obligatoire pour les fonctionnaires qui prendrait en compte les primes dans le calcul des pensions, après un long débat, le 17 juillet, au 9e jour de l'examen du projet de réforme des retraites. Le projet de loi propose un régime public par répartition provisionnée et ...
