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France - Page 427

Declining arrow with 2023 number on mountain
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Finances locales 11/06/2024

Avis de turbulences sur les finances locales, selon l’OFGL

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre dans son pré-rapport une situation financière contrastée en 2023 selon les collectivités mais globalement fragilisée par des turbulences appelées à persister.

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Logement 11/06/2024

Crise du logement : quand le projet de loi « logements abordables » rassemblait contre lui

Adopté en commission au Sénat le 5 juin dernier, le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables aurait dû être examiné en séance plénière le 18 juin prochain. Suspendu pour le moment, le texte fait l'unanimité contre lui, et illustre l'absence de consensus des politiques, des experts, et des entreprises ...

L'Unite de valorisation énergetique (UVE) de Rennes avant fermeture.
Copyright : Arnaud Loubry /Rennes Ville et Metropole
Déchets 11/06/2024

La rénovation de l’incinérateur de Rennes à l’arrêt depuis un an

Lancé en 2022, le chantier de rénovation de l'usine de valorisation énergétique de Rennes métropole, pour un montant initial de 103 millions d'euros, est à l'arrêt. En cause : des non-conformités sur l'assemblage des chaudières. La métropole fait face à des expertises contradictoires et aux coûts supplémentaires engendrés pour ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Parlement 11/06/2024

Dissolution de l’Assemblée nationale : ces travaux parlementaires qui tombent à l’eau

La dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron met un coup d'arrêt à nombre de textes, propositions ou projets de loi, qui intéressaient directement ou indirectement les collectivités locales ou la fonction publique. Les missions d'information et autres commissions d'enquêtes sont aussi interrompues. Le résultat des élections ...

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Forum de la transistion numérique - replay 11/06/2024

Pourquoi mettre en place une gestion publique de la data

Améliorer le service public grâce à la donnée : c'est un projet déjà ancien. Mais, à l’heure de l’IA, où en est-on vraiment dans les collectivités ? « La Gazette » a interrogé trois spécialistes, lors du forum de la transition numérique du 16 mai.

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Management 11/06/2024

Changer de bureau un agent ne constitue pas un accident de service

Une agente a été obligée, par sa direction, de changer de bureau car elle ne s'entendait pas avec sa collègue. Sauf qu'elle ne s'entendait pas non plus avec celle qu'elle devait rejoindre. Elle a alors demandé à ce que l'annonce de ce déménagement soit reconnue comme un accident de service. Dans un arrêt du 23 avril 2024, la cour ...

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Urbanisme 11/06/2024

Erosion du littoral : de nouvelles communes inscrites dans la liste

Un décret du 10 juin 2024 inscrit désormais 317 communes dans la liste des collectivités territoriales soumises à l’érosion du littoral.

Construire, déconstruire... durable
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Urbanisme 11/06/2024

Comment le CSTB veut adapter le bâtiment au changement climatique

Après avoir adopté sa feuille de route Vision 2030, le CSTB entend clairement, par une recherche multiforme, contribuer à adapter les bâtiments au changement climatique. Les collectivités sont aussi concernées.

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Developpement économique 11/06/2024

Les marchés d’intérêt national font des projets pour leur 60 ans ! (2/3)

Les collectivités soutiennent les projets ambitieux des marchés d’intérêt national, attachées à leur outil économique et social. Et partagent un objectif commun : la production locale ! Suite de note enquête sur les marchés d'intérêt national.

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Petite enfance 11/06/2024

Accueil en crèche : vingt ans de politique de la petite enfance désavoués

La députée du Rhône Sarah Tanzilli veut faire du bloc communal la base du financement des crèches et priver le secteur privé lucratif du crédit d’impôt famille.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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