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France - Page 4259

Décentralisation 25/11/2003

Les élus s’efforcent de mobiliser pour les scrutins antillais du 7 décembre

A deux semaines des consultations sur la réforme statutaire du 7 décembre, les élus de Martinique et de Guadeloupe, majoritairement favorables à l'évolution institutionnelle, s'efforcent de mobiliser la population déconcertée par un dossier jugé technique.Les Antillais sont appelés à dire s'ils souhaitent qu'une assemblée territoriale ...

Urbanisme 25/11/2003

Grand Prix Européen des Urbanistes : appel à candidatures

La Société Française des Urbanistes organise le 20 janvier 2004, comme chaque pays membre du CEU, une sélection nationale pour le 5ème Grand Prix Européen des Urbanistes. Le Grand Prix Européen a lieu tous les deux ans et valorise des projets à toutes échelles, municipales, locales (opération de quartiers), publics et privés. Il a ...

Social 25/11/2003

Le conseil général du Finistère et le CCAS de Brest signent une convention

Le conseil général du Finistère et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Brest, ont signé lundi 24 novembre 2003 une convention qui vise à améliorer le service et la prise en compte des besoins. Ce texte simplifier l'accueil dans les services sociaux et renforcer les partenariats entre les collectivités locales, le CCAS ...

Aménagement du territoire 24/11/2003

Lille Métropole demande un geste de l’Etat lors du prochain CIADT

La communauté urbaine de Lille demande 70 millions d'euros à l'Etat pour financer des projets de relance économiques chiffrés à 150 millions d'euros. Cette somme est sollicitée dans le cadre du prochain CIADT de décembre, qui doit annoncer des mesures de soutien au bassin lillois frappé par plusieurs grandes fermetures industrielles ...

Aménagement du territoire 24/11/2003

Lille Métropole demande un geste de l’Etat lors du prochain CIADT

La communauté urbaine de Lille demande 70 millions d'euros à l'Etat pour financer des projets de relance économiques chiffrés à 150 millions d'euros. Cette somme est sollicitée dans le cadre du prochain CIADT de décembre, qui doit annoncer des mesures de soutien au bassin lillois frappé par plusieurs grandes fermetures industrielles ...

Culture 24/11/2003

Aquitaine : un plan d’urgence pour les festivals et compagnies.

La région Aquitaine a présenté, le 19 novembre, un plan d'aides aux festivals et compagnies culturelles. Un fonds d'urgence de 250 000 euros doit être voté mi-décembre. Des aides immédiates seront versées pour pallier les annulations et les perturbations de l'été. Les subventions 2004 seront, elles, versées dès la commission ...

Environnement 24/11/2003

L’Etat et la ville de Bollène reconnus coupables des inondations de 1993

La cour administrative d'appel de Marseille a admis la responsabilité de l'Etat et de la commune de Bollène (Vaucluse) dans les inondations qui ont provoqué d'importants dégâts en 1993 lors de la crue de la rivière Le Lez.La cour a retenu vingt-cinq requérants dont une mutuelle d'assurance. "Elle a retenu à 35% la responsabilité de la ...

Energie 21/11/2003

Contrat de concession entre EDF et les communes de l’ouest guyanais

La communauté de communes de l'ouest guyanais (8 communes : 37.000 habitantsrépartis sur 40.0000 km2) a signé le 16 novembre un contrat de concessionavec EDF pour la desserte de 5 communes isolées. En raison de l'étendue du territoire, d'une faible densité de la population qui se concentre sur le littoral, EDF a limité son réseau ...

Energie 21/11/2003

Contrat de concession entre EDF et les communes de l’ouest guyanais

La communauté de communes de l'ouest guyanais (8 communes : 37.000 habitantsrépartis sur 40.0000 km2) a signé le 16 novembre un contrat de concessionavec EDF pour la desserte de 5 communes isolées. En raison de l'étendue du territoire, d'une faible densité de la population qui se concentre sur le littoral, EDF a limité son réseau ...

Transports 21/11/2003

Le conseil régional Midi-Pyrénées subventionne les gares

Dans le cadre du contrat de plan, la région Midi-Pyrénées et l'Etat se sont engagés dans un programme de rénovation des gares à vocation régionale.Pour 2003-2004, le conseil régional Midi-Pyrénées a voté 1 497 017 euros de financements. Les travaux concernent les gares de Muret, Carbonne, Cazères, Colomiers (lycée international) ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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