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France - Page 4258

Sécurité 30/04/2003

Vidéosurveillance à Strasbourg

La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a voté le 25 avril en faveur de l'installation d'un dispositif de caméras de vidéosurveillance dans plusieurs lieux de l'agglomération afin de lutter contre la délinquance. Une cinquantaine de caméras seront installées dans le centre-ville, le quartier de la Meinau et la ville de Hoenheim (qui ...

Décentralisation 30/04/2003

Les départements français d’Amérique attendent des précisions sur leur futur statut

Les exécutifs départementaux et régionaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique se sont rencontrés le 25 avril au Gosier (Guadeloupe) pour réaffirmer leurs engagements en faveur d'une évolution institutionnelle. Dans leur déclaration finale, les élus des trois départements français d’Amérique ont posé le principe d’une ...

Finances 29/04/2003

Le transfert de la TIPP à l’Assemblée avant l’été

Le projet de loi ordinaire qui définira les contours des nouvelles compétences décentralisées, présenté au parlement avant l'été, comportera un volet financier, indique-t-on dans l'entourage de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Le transfert de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ...

Aménagement du territoire 29/04/2003

Robert Savy démissionne de la présidence du Cnadt

Le président du conseil régional du Limousin, Robert Savy (PS), a présenté le 25 avril sa démission du Conseil national d'aménagement du territoire (Cnadt) pour protester contre le rapport de la DATAR sur les transports, qui préconise l'abandon du projet de TGV pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Dans une lettre adressée au ...

Social 29/04/2003

Le rétablissement personnel permettra d’effacer les dettes des familles surendettées

Sortir de la spirale du surendettement. C'est le vœux le plus cher de près d'1,5 millions de familles en France. "Ce sont pour la plupart des gens qui travaillent ou des retraités, des gens honnêtes et silencieux qui, en raison d'incidents professionnels, familiaux ou de santé ont commencé à ne plus pouvoir payer leurs créd ...

Décentralisation 29/04/2003

Décentralisation : les exigences financières des départements

Attributaires de nouvelles compétences, les départements viennent de faire connaître leurs revendications financières. En l’occurrence, l’Assemblée des départements de France (ADF) distingue deux types de transfert auxquels doivent correspondre deux types de ressources nouvelles. Une dotation d’Etat (une fraction de la CSG ...

Europe 28/04/2003

Europe et international : le Cnfpt repense sa stratégie

A la demande du président du Cnfpt, André Rossinot, son cabinet prépare depuis quelques semaines les grands axes d'une stratégie de l'établissement pour les questions européennes et internationales qui a longtemps fait défaut. "Tous les conseils régionaux, les trois-quart des conseil généraux, 70 % des communes de plus de 5000 habitants ...

Décentralisation 28/04/2003

L’Assemblée de Corse accepte le référendum sur le nouveau statut de l’île

L'Assemblée de Corse s'est prononcée le 18 avril en faveur du projet de loi gouvernemental organisant "une consultation des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse". Contrasté – 27 voix pour, 10 contre et 14 abstentions – le vote est à l'image des réserves exprimées ...

Aménagement du territoire 28/04/2003

Le réseau de villes Tarn-Aveyron signe sa charte d’objectifs

Le 28 avril le réseau de villes tarnais Albi-Castres-Mazamet intègre officiellement la communauté d'agglomération du grand Rodez, en Aveyron, et signe sa charte d'objectif. Ce réseau qui draine une population de 200 000 habitants sur trois aires urbaines a été créé en 1999. Pour "enrayer la spirale du déclin de ces territoires rurau ...

Emploi 28/04/2003

Le conseil régional Rhône-Alpes et l’ANPE s’engagent pour accompagner les demandeurs d’emploi

La région Rhône-Alpes et l'ANPE ont signé une convention qui renforce leur coopération dans l'insertion professionnelle et l'accompagnement à l'emploi. Dans le secteur de l'orientation, le texte prévoit d'améliorer les diagnostics de formation et le recensement des besoins en fonction des territoires. L'objectif est de raccourcir les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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