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France - Page 4253

Développement économique 05/06/2003

Saint Brieuc inaugure son nouveau port de commerce

Cinquième port de commerce breton, le port du Légué à Saint Brieuc fait l'objet d'une vaste restructuration moyennant 18 millions d'euros de travaux, financés par l'Europe, l'Etat, la Région Bretagne, le Conseil Général des Côtes d'Armor,, la CA de Saint Brieuc et la CCI. L'inauguration officielle des nouvelles installations a eu lieu ce ...

Parlement 05/06/2003

Archéologie : les territoriaux plutôt satisfaits du projet de loi

L'Association nationale des archéologues territoriaux (ANACT) analyse comme "une avancée certaine" la réforme de l'archéologie préventive adoptée le 28 mai en conseil des ministres (lire la Gazette du 2 juin). Texte qui suscite en revanche la colère des organisations syndicales (CGT, CFDT, SNAC-FO, Sud) en raison de l'ouverture des ...

Parlement 05/06/2003

Adoption du projet de loi contre la violence routière

Présenté comme l'un des "grands chantiers" du quinquennat de Jacques Chirac, le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière a été définitivement adopté le 4 juin par le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Le texte "répond à une attente forte et légitime des Français, qui ont une véritable ...

Parlement 05/06/2003

Le Sénat adopte le projet de loi sur le référendum local

Le Sénat a adopté, le 4 juin, en première lecture, le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser par les communes, les départements et les régions un référendum local décisionnel. La principale modification apportée au texte par les sénateurs concerne l'institution d'un taux de participation de 50% des inscrits pour la ...

Aménagement du territoire 05/06/2003

10 ans après, 10 ans déjà

Tel est l'intitulé du livret édité conjointement par le Conseil de Développement du Pays Basque et le Conseil des Elus, à l'occasion du dizième anniversaire de la démarche "Pays Basque 2010". Une réflexion pionnière, lancée à Saint-Palais en 1992, qui témoignait à la fois de la maturité de la société basque et de sa capacité à se ...

Environnement 05/06/2003

Développement durable : une stratégie sur cinq ans

Un comité interministériel a adopté, le 3 juin, une stratégie nationale de développement durable (SNDD), qui confie à l'Etat un rôle "exemplaire" : d'ici 2008, l'administration centrale devra économiser 20 % de ses consommations d'eau, recycler 60 % du papier d'écriture, réaliser 50 % de constructions neuves selon la démarche de haute ...

Elus 05/06/2003

Belfort : les collectivités mobilisent contre les plans sociaux

Le conseil général et les communes du Territoire de Belfort multiplient les initiatives de soutien aux syndicalistes en lutte contre les plans sociaux touchant le site local d'Alstom. Une dizaine d'agents du conseil général sont mobilisés pour l'organisation de différentes manifestations. Dans un premier temps, ils ont rassemblé, le 28 mai ...

Santé 05/06/2003

Hôpitaux de proximité : les petites villes restent méfiantes

L'Association des petites villes de France (APVF) a salué mercredi la circulaire du ministre de la Santé sur l'hôpital local qui affirme notamment son intention de promouvoir "la médecine hospitalière de proximité" et de "placer l'hôpital local comme premier niveau de prise en charge sanitaire", tout en demandant à Jean-François Mattei de ...

Logement 05/06/2003

L’Union sociale pour l’habitat plongée dans la perplexité

Alors que se prépare le prochain congrès HLM, qui se tiendra à Lille du 17 au 19 juin, Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat, ne cache pas son inquiétude. "Le prochain congrès doit être un congrès de clarification sur deux points. Ce gouvernement a-t-il une politique sociale ou non ? Et comment l'Union peut-elle ...

Tourisme 03/06/2003

L’Ille-et-Vilaine signe la première charte de développement touristique

Le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, Marie-Joseph Bissonnier a signé le 26 mai, à Paimpont, en présence du secrétaire d'Etat au Tourisme, Léon Bertrand, et du président du comité du tourisme de Haute Bretagne Ille-et-Vilaine, Jean-Françis Richeux, la première charte de développement touristique française, dans le cadre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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