France - Page 4246
Le conseil général de la Guyane sanctionné
Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...
Rapport de la Cnil : une année sous le signe de la sécurité et de la cyberdémocratie
2002 a été une année de forte activité pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), avec une hausse de 42% des plaintes déposées et de 16% des demandes de conseils, notamment par les collectivités locales. Le vote de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a permis, conformément aux souhaits de la Cnil, de ...
Rapport de la Cnil : une année sous le signe de la sécurité et de la cyberdémocratie
2002 a été une année de forte activité pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), avec une hausse de 42% des plaintes déposées et de 16% des demandes de conseils, notamment par les collectivités locales. Le vote de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a permis, conformément aux souhaits de la Cnil, de ...
La Loire-Atlantique intégrée à la Bretagne ?
La Loire-Atlantique doit "renforcer sa coopération avec les territoires de la région Bretagne" estime la commission d'élus chargée par le département de défricher le sujet. Sa création résulte de l'adoption, en juin 2001, d'un vœu du conseil général sur "la reconnaissance institutionnelle de l'identité culturelle bretonne en ...
Une réforme des Parcs nationaux est en cours
Sur la base du rapport du député Jean-Pierre Giran, le ministère de l'Ecologie prépare une réforme des Parcs nationaux pour renforcer le rôle des élus locaux dans la gestion de ces espaces et favoriser le développement économique sur leurs pourtours. Roselyne Bachelot s'est dite favorable à ce que le président du conseil ...
Le Nord Pas de Calais ouvre un portail dédié à l’innovation
Le conseil régional du Nord Pas de Calais, l'Etat et l'Anvar lancent en commun un portail Internet (jinnove.com) pour répondre en quelques clics aux questions des entreprises sur l'innovation. L'outil, imaginé pour offrir un accès rapide et centralisé à des informations dispersées sur l'innovation, répond à un déficit sévère de la ...
Le Nord Pas de Calais ouvre un portail dédié à l’innovation
Le conseil régional du Nord Pas de Calais, l'Etat et l'Anvar lancent en commun un portail Internet (jinnove.com) pour répondre en quelques clics aux questions des entreprises sur l'innovation. L'outil, imaginé pour offrir un accès rapide et centralisé à des informations dispersées sur l'innovation, répond à un déficit sévère de la ...
Décentralisation : les grandes villes entre satisfaction et inquiétude
A l'issue de son dernier bureau, le 25 juin, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s'est réjoui de certaines avancées du projet de loi de décentralisation, qui devrait être présenté en septembre. Parmi celles-ci : le transfert du logement social aux EPCI à fiscalité propre ayant la compétence "plan local de ...
La première conférence interrégionale de l’emploi territorial a eu lieu à Pont-à-Mousson
"Nous avons prouvé que l'on peut mettre à la même table les centres de gestion et le CNFPT". En clôturant la première conférence interrégionale de l'emploi territorial, le 24 juin, à Pont-à-Mousson, Xavier Müller, président du centre de gestion du Bas-Rhin, soulignait un des premiers acquis de cette manifestation co-organisée par six ...
Le Maine-et-Loire lance son réseau à haut débit
Le conseil général du Maine-et-Loire a approuvé la création d'un réseau de télécommunication à haut débit qui devrait, d'ici fin 2004, desservir 94 % de sa population. Baptisé Mélis@, le projet prévoit la mise en service d'une boucle de fibres optiques passives de 640 kilomètres dotée d'une cinquantaine de points d'accès. Elle ...
