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Dix propositions pour le littoral
Jean-Paul Alduy, le président de la commission littoral du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) a lancé, le 9 juillet, un "message d'alerte" pour le littoral. "La loi littoral de 1986 était une loi de protection et pas d'aménagement. Nous devons le redéfinir, car le littoral, ce n'est pas seulement la ...
Le maire de Bordeaux condamné pour non respect de la loi Evin
Alain Juppé, le maire de Bordeaux, a été condamné, le 3 juillet, par le tribunal administratif de Bordeaux, pour non-respect de la loi Evin. Il était poursuivi en tant que président du CCAS de la ville qui gère le foyer Leydet chargé d'accueillir et d'héberger des sans-domicile-fixe. Un huissier mandaté par le comité national contre le ...
Le Parlement adopte la réforme du Sénat
Après le vote favorable des députés, le 7 juillet, les deux propositions de loi réformant le Sénat n'attendent plus que le verdict du Conseil constitutionnel, que les socialistes ont saisi, pour entrer en application. Ces deux textes, initiés par Christian Poncelet, le président du Sénat, apporte cinq nouveautés majeures, qui ...
Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne
Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...
Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne
Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...
Patrimoine : la commission des affaires culturelles du Sénat est préoccupée
Dans un rapport rendu public le 9 juillet (*), la commission des affaires culturelles du Sénat déplore des "lacunes préoccupantes" dans la gestion des collections par les musées. Le rapport pointe notamment l'état des réserves, souvent assimilées à des "greniers poussiéreux". Autres motifs d'inquiétude : "le caractère disparate et ...
Le rapport Courtial fait des vagues
"Je préfère des réformes qui ne vont pas jusqu’au bout d’une logique, mais qui sont réalisables". Auteur du dernier rapport en date sur les institutions de la FPT (voir La Gazette du 7 juillet, page 18), Jean Courtial aurait-il péché par excès de pragmatisme ? Pour l’ensemble des acteurs de la FPT, qu’ils soient ...
Lille Métropole évalue son engagement pour l’économie
Compétente depuis un an pour le développement économique, la communauté urbaine de Lille vient d'établir un premier bilan largement favorable. Martine Aubry, vice-présidente en charge de cette délégation, a présenté un rapport le 27 juin en séance qui établit qu'en un an 148 entreprises représentant 900 créations d'emplois ont été ...
Thierry Cornillet candidat à la présidence du conseil de surveillance de la CNR
Mardi 8 juillet se réuniront les 13 membres du conseil de surveillance de la CNR (Compagnie nationale du Rhône) pour élire leur président, un poste revendiqué par les collectivités auquel est candidat Thierry Cornillet, député européen et vice-président (UDF) du conseil régional Rhône-Alpes. Il est soutenu par des motions des régions ...
Le port du Havre refuse les éoliennes
Le Port Autonome du Havre (PAH) vient de refuser à l'entreprise SiiF Énergies l'implantation de 5 éoliennes sur la digue du terminal pétrolier d'Antifer. Le PAH a expliqué son refus par "la préservation du service des installations et l'intérêt stratégique qu'il représente pour l'approvisionnement de la France". Le refus de cette ...
