France - Page 4240
Adoption du projet de loi sur le mécénat
Le projet de loi destiné à stimuler le mécénat a été définitivement adopté, le 21 juillet, par le Parlement. Le texte a été voté en deuxième lecture au Sénat, conforme à celui adopté par l'Assemblée le 16 juillet. Ce texte vise à stimuler, par des avantages fiscaux, les dons des particuliers et des entreprises aux associations et ...
Le Premier ministre annonce un plan pour les Vosges
" N'ayez pas peur ! ", c'est par cette injonction scandée au fil de ses différentes prises de paroles à Epinal et Remiremont (Vosges) que Jean-Pierre Raffarin a débuté, le 17 juillet, sa tournée estivale des territoires. Répondant à Christian Poncelet, président du Sénat et du conseil général des Vosges qui demandait " une remise à ...
Fin de la session extraordinaire du Parlement le 24 ou 25 juillet
La session extraordinaire du Parlement, ouverte le 1er juillet, prendra fin jeudi soir ou vendredi au plus tard, après l'adoption définitive du projet de loi sur la réforme des retraites et de plusieurs autres textes, selon l'ordre du jour approuvé lundi par la conférence des présidents du Sénat. Le Sénat examinera mardi matin en 2ème ...
Le maire de Chamonix condamné à trois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de Chamonix, Michel Charlet (DVD), qui était poursuivi pour "homicides et blessures involontaires" après la mort de douze personnes dans l'avalanche de Montroc, en février 1999. Il était reproché à Michel Charlet, seul prévenu de ...
Un rapport propose de durcir la réglementation
Améliorer les mécanismes d'indemnisation du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol), responsabiliser armateurs et sociétés d'assurances, lutter contre les dégazages, telles sont quelques-unes des mesures préconisées par un rapport parlementaire sur le transport maritime publié ...
Une loi en 2004
Le premier ministre a déclaré, le 17 juillet, à Epinal (Vosges) qu'il souhaitait qu'une loi sur la "formation tout au long de la vie" soit adoptée "avant le printemps prochain". "On me dit que la discussion (entre les partenaires sociaux sur la formation, NDLR) est en voie de finalisation. Je pense qu'il serait possible d'avoir une ...
Un régime additionnel pour les fonctionnaires
Le Sénat a approuvé la création d'un "régime additionnel" de retraite obligatoire pour les fonctionnaires qui prendrait en compte les primes dans le calcul des pensions, après un long débat, le 17 juillet, au 9e jour de l'examen du projet de réforme des retraites. Le projet de loi propose un régime public par répartition provisionnée et ...
Bercy réintroduit des seuils intermédiaires
A la demande du Premier ministre, Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a poursuivi la concertation sur le projet de réforme du code des marchés publics. A l’issue de deux réunions de travail avec des parlementaires de la majorité et de l’opposition, les 8 et 17 juillet, la première à ...
L’Assemblée vote le projet de loi sur l’expérimentation
Le projet de loi organique sur l'expérimentation par les collectivités territoriales a été voté en première lecture par les députés le 16 juillet. Il précise la procédure, les conditions de candidature, la nature des actes, la procédure d'évaluation et les modalités de sortie de l'expérimentation. Au terme de l'expérimentation, une ...
Des propositions pour la montagne
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale a présenté, le 16 juillet, son rapport d'information sur les zones de montagne. Parmi les nombreuses pistes d'adaptations du droit permettant le développement de la montagne, François Brottes, président de la mission d'information et ...