France - Page 4218
Vosges : l’Etat apaise les tensions sur le tunnel de Sainte-Marie.
Les travaux de percement d'une simple galerie de sécurité demandés de manière urgente par les élus de l'association du massif vosgien, ainsi que les études concernant le doublement de l'ouvrage, voulu par le conseil général, débuteront en mars 2004. Le ministre des Transports a par ailleurs annoncé que les RN 57, 59 et 66, qui relient ...
Concours annulé : le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs
Le Sénat s'est prononcé jeudi pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure.Saisi par un candidat non admis à ce concours, qui estimait que ...
Autonomie locale : la France va ratifier la charte européenne
Le gouvernement a engagé la procédure de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale*, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1985. Un projet de loi sur la question sera soumis au Parlement « dans les prochains mois » a indiqué Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. La France ratifiera la charte mais ...
Douze
C'est le nombre de communautés d'agglomération créées en 2003. Cela porte à 155 le nombre des CA, regroupant 2629 communes et 19 152 053 habitants, précise l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Deux sont issues de la transformation d'un SAN, cinq sont d'ex-communautés de communes, cinq étant créées ex nihilo. Communauté ...
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) à l’Assemblée
L'Assemblée a voté l'actualisation des périmètres des Zones de revitalisation rurale (ZRR), une des principales mesures du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, discuté en première lecture à l'Assemblée depuis le 15 janvier.Les députés ont complété ce dispositif par trois amendements fiscaux du gouvernement ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
Réception télé : TDF met un numéro Azur à la disposition du public
Les services municipaux, notamment en zone rurale, sont régulièrement sollicités par des téléspectateurs qui se plaignent d'une mauvaise réception des chaînes hertziennes et leur demandent des explications, souvent difficiles à fournir. Afin d'améliorer la communication sur ces sujets techniques, TDF met en place un numéro Azur unique ...
Le débat parlementaire sur la Charte de l’environnement repoussé en avril
L'examen de la Charte de l'environnement par les députés, qui devait avoir lieu en février, a été repoussé aux 13, 14 et 15 avril, a annoncé mercredi la rapporteure du projet de loi Nathalie Kosciusko-Morizet lors d'auditions publiques en commission des lois.Le report serait dû à l'encombrement du calendrier parlementaire avant la ...
Accord stratégique de partenariat entre Public Sénat et Télé Toulouse (TLT)
La chaîne de télévision Public Sénat et Télé Toulouse ont signé une convention de partenariat qui prévoit des échanges de programmes ainsi que des collaborations éditoriales et techniques.Cet accord se traduira dès le mois de février par l'organisation à Toulouse d'un débat télévisé entre les principales têtes de liste aux ...
