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Val de Marne : le préfet autorise des polices municipales à s’armer
Les polices municipales de deux communes du Val-de-Marne ont été autorisées par la préfecture à porter des armes à feu, ouvrant la voie à l'armement de ces polices dans le dernier département de la région parisienne qui y était opposé.Les maires de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne, qui ont réitéré leurs demandes faites il y a ...
Création du Parc Naturel régional de Millevaches
Le Parc naturel régional de Millevaches en Limousin a été créé par un décret du Premier ministre paru au Journal officiel samedi, selon un communiqué des Parcs régionaux français.Ce parc est situé au coeur de la région Limousin sur 3.000 km. Il concerne 63 communes de Corrèze, 34 communes de la Creuse et 16 de Haute-Vienne, soit plus ...
Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...
Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...
Charte de l’environnement: les dix articles en discussion le 25 mai
La Charte de l'environnement, qui sera discutée, en première lecture, à l'Assemblée nationale, mardi 25 mai, sera "adossée" à la Constitution.La Charte aura la même valeur constitutionnelle que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les Droits économiques et sociaux de 1946: toutes les lois devront respecter les ...
Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »
L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...
Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »
L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...
Les polynésiens appelés dimanche à renouveler leur assemblée
Les 152.514 électeurs polynésiens sont appelés dimanche à renouveler l'Assemblée territoriale de Polynésie en désignant les représentants dans les six circonscriptions de ce qui est désormais un Pays d'Outremer (POM).Avec 37 élus, les îles du Vent, Tahiti et Moorea, vont représenter 60% de la nouvelle Assemblée. C'est donc le choix ...
Marchés publics : bientôt un décret pour les achats inférieurs à 3000 euros
Le Gouvernement envisage d'introduire dans le code des marchés publics une disposition spécifique dispensant les acheteurs de l'obligation de procéder à une mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3000 euros. Un projet de décret sera prochainement soumis au Conseil d'Etat.
Marchés publics : L’Etat va lancer une plateforme de dématérialisation
L'Etat va lancer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dès l'automne, a expliqué Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat. L'ADAE* conduit le projet via un appel d'offres depuis quelques mois. Prévu au départ pour les besoins propres de l'Etat, ce système sera accessible aux collectivités territoriales ...
