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La Fédération des promoteurs immobiliers juge les chiffres du logement « cataclysmiques »
Les chiffres de la production de logements neufs pour le premier trimestre 2024 sont toujours en baisse. Le président de la Fédération de la promotion immobilière, Pascal Boulanger, les qualifie de cataclysmiques. Il revient sur le projet de loi logement abordable présenté le 3 mai "pas à la hauteur des attentes".
Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends
L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.
Un état des lieux de la rémunération entre 2017 et 2021
Dans un document présenté aux organisations syndicales début mai 2024, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a synthétisé les évolutions de la rémunération des agents publics à l'aide de données collectées entre 2017 et 2021.
Déserts médicaux : l’ordonnance sévère de la Cour des Comptes
Selon les magistrats financiers, les aides des pouvoirs publics sont « de moins en moins orientées vers les territoires qui en ont le plus besoin ». Pour la Cour des Comptes, il est temps de passer à la culture du résultat.
Heures sup’ déclarées mais non réalisées : pour le juge, c’est non !
Dans une décision du 17 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a sanctionné un agent qui contournait le système de pointage de sa commune employeuse. Notamment en partant déjeuner sans pointer, déclarant 256 heures supplémentaires non réalisées.
Les bibliothécaires territoriaux en 10 questions
Exerçant leurs missions dans la spécialité « bibliothèque » ou « documentation », les bibliothécaires territoriaux relèvent de la catégorie A.
La cyclologistique fait son entrée dans les marchés publics
Le département du Val-de-Marne développe l’utilisation du vélo pour l’acheminement de matériel et les déplacements, avec l’aide de Coopcycle, une fédération de coopératives de cyclologistique.
Choose France, vitrine de l’attractivité de la France…et de ses territoires
Le 7e sommet célébrant l’attractivité française qui s’ouvre, ce 13 mai, permet à l’exécutif de montrer ses efforts en matière de réindustrialisation. C’est sans compter sur le travail de l’ombre des acteurs locaux pour faire remonter des projets de leur territoire.
Le cumul des mandats, rengaine du Sénat
Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a dévoilé, le 7 mai dernier, vingt propositions pour relancer le chantier de la réforme des institutions. Mais déjà la voie de passage s'annonce ...
Filières REP emballages : «L’écomodulation n’est pas incitative!»
Bénédicte Kjaer Kahlat, responsable des affaires juridiques de Zero Waste, est cosignataire d’un bilan des filières REP de la France pour 2023, intitulé « Pollueurs, pas payeurs ». Au sein des négociations internationales pour un traité sur la pollution plastique, comme en France, Zero Waste milite pour des garde-fous dans la gouvernance ...
