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France - Page 4172

Environnement 07/11/2003

Le consultation de la colère en Lorraine

Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...

Santé 07/11/2003

Prévention sur la nutrition des personnes âgées en Gironde

Dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale pour les personnes âgées 2003-2007, signé récemment par le département de la Gironde, un des accents est mis sur la prévention des personnes souffrant d'Alzheimer et leur entourage : au-delà d'une campagne d'information grand public prévue en 2004, le département compte mener ...

Sécurité 07/11/2003

Immigration.

Les sénateurs socialistes ont déposé, le 5 novembre, un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la maîtrise de l'immigration, adopté définitivement par le Parlement le 28 octobre. Selon eux, ce texte "méconnaît les droits et libertés fondamentales de valeur constitutionnelle qui doivent ...

Social 07/11/2003

100 000 RMA signés en 2004 ?

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a souhaité la signature de 100.000 contrats Revenu minimum d'activité (RMA) en 2004, le 5 novembre, lors de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. 50.000 contrats devraient être signés dans le secteur marchand et autant dans le secteur non marchand, mais il n'y ...

Santé 06/11/2003

Prévention sur la nutrition des personnes âgées en Gironde

Dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale pour les personnes âgées 2003-2007, signé récemment par le département de la Gironde, un des accents est mis sur la prévention des personnes souffrant d'Alzheimer et leur entourage : au-delà d'une campagne d'information grand public prévue en 2004, le département compte mener ...

Habitat 06/11/2003

Pas-de-calais Habitat signe un protocole sur le dépôt de plainte simplifiée

Le bailleur social Pas-de-Calais Habitat étend à l'ensemble de son patrimoine une expérience de dépôt de plainte simplifiée. Un premier protocole signé en avril 2002 sur Arras, concernant les infractions commises dans le domaine immobilier, est désormais étendu à tout son parc de logements. Pas-de-Calais Habitat, présidée par Michel ...

Habitat 06/11/2003

Pas-de-calais Habitat signe un protocole sur le dépôt de plainte simplifiée

Le bailleur social Pas-de-Calais Habitat étend à l'ensemble de son patrimoine une expérience de dépôt de plainte simplifiée. Un premier protocole signé en avril 2002 sur Arras, concernant les infractions commises dans le domaine immobilier, est désormais étendu à tout son parc de logements. Pas-de-Calais Habitat, présidée par Michel ...

Administration et services publics 06/11/2003

Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001

C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...

Administration et services publics 06/11/2003

Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001

C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...

Environnement 06/11/2003

La Bretagne poursuit sa mobilisation contre les marées vertes.

Les collectivités ont fait le point le 5 novembre sur l'état d'avancement du plan quinquennal (2002-2006) Prolittoral, élaboré avec le soutien du conseil régional de Bretagne, des quatre départements et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Ce plan comprend trois volets: un axe préventif, qui vise notamment à réduire sur la durée les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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