France - Page 4168
Sécurité civile : ce que les députés veulent modifier
Trois semaines après son adoption par le Sénat, la commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 6 juillet sur le rapport de M. Thierry Mariani, les articles du projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Parmi la soixantaine d'amendements adoptés, la commission a proposé des modifications concernant notamment ...
Finances: les régions peuvent expérimenter la M71
La Direction générale des collectivités locales et Bercy ont achevé l'élaboration de l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 qui s'appliquera aux conseils régionaux. Cette instruction, qui reprend les grandes avancées de la M. 14 et de la M. 52, pourra être expérimentée, à compter du 1er janvier 2005, par les régions de ...
La qualité de l’air est désormais prévisible à deux jours
La carte des prévisions, établies pour le lendemain et le surlendemain, est désormais consultable sur Internet. Le site, lancé le 6 juillet par le ministère de l'Ecologie, s'attache à trois polluants (dioxyde d'azote, particules fines, ozone), dont les concentrations sont indiquées avec des couleurs différentes selon le niveau de ...
Sécurité scolaire : ce que propose l’Observatoire Schléret
L'Observatoire national de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur, présidé par Jean-Marie Schléret, a remis, le 1er juillet, au ministre de l'Education nationale , une note d'étude sur la sécurité et les précautions à prendre lors de l'accueil du public dans les établissements d'enseignement. Il ...
Une loi Habitat pour donner « un contenu effectif » au droit au logement des exclus
La loi Habitat pour tous, "présentée en Conseil des ministres avant la fin de l'année", veut donner "un contenu effectif" au droit au logement des exclus, avec d'éventuels recours si leur demande n'est pas satisfaite, a indiqué jeudi le secrétariat d'Etat au logement.Le demandeur pourra recourir à une "commission de médiation", qui existe ...
Un rapport prône le transfert de la gestion du handicap aux départements
Un rapport remis jeudi à Jean-Pierre Raffarin préconise le transfert de la prise en charge des personnes handicapées aux départements pour passer d'un schéma d'attribution nationale et uniforme d'allocations à une logique de "compensation individualisée" des besoins."Une gestion de proximité renforcée" doit permettre de "prendre en compte ...
Redécouvrir les classes découvertes
Alors que la participation aux classes de découverte est en régression constante, Béatrice Pavy, député de la Sarthe, vient de rendre un rapport au Premier ministre intitulé "Classes de découverte, sorties pédagogiques et voyages scolaires : au service des enfants, un projet des enseignants et des territoires". Confirmant le constat de ...
Les présidents de région « déçus » par le Premier Ministre
Les présidents de région socialistes se sont déclarés "déçus" et pas "rassurés", mardi 6 juillet, à l'issue de leur rencontre sur la décentralisation avec Jean-Pierre Raffarin. "On sort à la fois déçus, un peu surpris de l'autisme" que l'on rencontre à l'Hôtel Matignon, a déclaré Alain Rousset (PS), président de l'Association des ...
Dominique Schmitt, nouveau DGCL
Dominique Schmitt, 56 ans, a été nommé le 7 juillet, en conseil des ministres, Directeur général des collectivités locales (DGCL).Il succèdera, le 2 août, à Dominique Bur, nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Dominique Schmitt était préfet du Finistère depuis 2003. Docteur en géographie, titulaire d'une ...
Fonction publique : augmentation des traitements les plus bas
Le Conseil des ministres a approuvé mercredi un décret permettant une augmentation des traitements les plus bas dans la fonction publique, en ajustant le montant brut du minimum de traitement au nouveau montant du SMIC dont la revalorisation est intervenue le 1er juillet.Selon ce décret, présenté par le ministre de la Fonction publique Renaud ...
