France - Page 4167
Congrès 2003 – Marchés publics : un nouveau code pour Noël
Lors d'un débat sur la réforme du code des marchés publics sur le Village Territorial, mercredi 19 novembre, Jérôme Grand D'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des Finance, a confirmé l'arrivée imminente du nouveau code des marchés publics : « le code devrait être prêt d'ici la mi décembre, et d'application ...
SMCL 2003 – 3 questions à…
Gérard Ramirez del Villar, membre du jury «Les Puces de Silicium »Quelle est l'origine des Puces de Silicium ?Ce concours a été créé en 1991. Les Puces ont pour objectif de récompenser les meilleures initiatives locales dans le domaine des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de l'informatique. D'une manière ...
Congrès 2003 – Emballages : l’AMF souhaite une prise en charge de la moitié du coût
L'Association des maires de France souhaite que les sociétés agréées (Adelphe et Eco-Emballages) soutiennent à hauteur de 12 euros par an et par habitant le tri des déchets d'emballages. Cette requête, formulée dans le cadre du Congrès des maires, correspondrait à une prise en charge d'environ 50 % des coûts de collecte et de ...
Congrès 2003 – La dénonciation des normes star de l’applaudimètre
Juste derrière le rejet de l'élection des présidents de groupements de communes au suffrage universel direct, la dénonciation des normes s'imposant aux maires arrive toujours en tête de l'applaudimètre du congrès des maires. Jean-Pierre Raffarin a également recueilli un certain succès en se livrant à un vibrant plaidoyer en faveur de la ...
Congrès 2003 – Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
SMCL 2003 – Les Puces de Silicium – Remise des Prix
Le palmarès des "Puces de Silicium 2003" valorise la diversité. Diversité des moyens employés mais aussi multiplication des champs d'action.La remise des prix a eu lieu sur le Village Territorial. Les lauréats sont :- Le conseil général de l'Hérault et la e-formation- le conseil général de la Moselle et la dématérialisation- Infoville ...
SMCL 2003 – Les Puces de Silicium – Remise des Prix
Le palmarès des "Puces de Silicium 2003" valorise la diversité. Diversité des moyens employés mais aussi multiplication des champs d'action.La remise des prix a eu lieu sur le Village Territorial. Les lauréats sont :- Le conseil général de l'Hérault et la e-formation- le conseil général de la Moselle et la dématérialisation- Infoville ...
SMCL 2003 – 3 questions à …
Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)Comment comptez-vous vous opposer à l'amendement au projet de loi sur les libertés locales qui autorise les communes à ne pas créer de CCAS ?Nous allons utiliser les semaines qui nous séparent de l'examen du texte par l'Assemblée nationale pour ...
Les garanties financières du Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin a souhaité rassurer tous les maires inquiets du coût financier potentiel de l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre a insisté sur « les garanties » associées à son projet : des garanties constitutionnelles, en premier lieu, mais aussi calendaires : « Les transferts financiers seront inscrits dans le ...
Les garanties financières du Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin a souhaité rassurer tous les maires inquiets du coût financier potentiel de l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre a insisté sur « les garanties » associées à son projet : des garanties constitutionnelles, en premier lieu, mais aussi calendaires : « Les transferts financiers seront inscrits dans le ...
