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La commission Thélot rendra son rapport sur l’école début octobre
La commission sur l'avenir de l'école rendra début octobre au gouvernement son rapport qui servira de base à la prochaine loi d'orientation sur l'école, a déclaré lundi le président de la commission Claude Thélot après avoir été reçu par le président Jacques Chirac."J'ai dit au président que nous avions travaillé comme prévu ...
Valenciennes accueille l’Agence ferroviaire européenne
L'Agence ferroviaire européenne voit le jour à Valenciennes. La toute nouvelle structure est née de la volonté de l'Union européenne d'harmoniser les normes des réseaux et matériels des 25 Etats membres, qui comptent aujourd'hui 16 systèmes de contrôle différents, a précisé le nouveau président finlandais de l'Agence, Reino Lampinen ...
Adoption de la loi Informatique et libertés : des associations inquiètes
Les associations et syndicats regroupés au sein du collectif DELIS se sont inquiétés vendredi d'"une régression de la protection des citoyens" au lendemain de l'adoption définitive par le Parlement de la nouvelle loi Informatique et libertés."Bien des aspects du texte adopté constituent une régression de la protection des citoyens ...
Responsabilités locales: le projet de loi adopté en commission
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur les responsabilités locales, relatif aux transferts de compétences aux collectivités locales.L'examen de ce texte en séance publique n'a pas encore été fixé à l'ordre du jour de l'Assemblée.Jeudi, la commission des lois a examiné ...
Pour un accès aux carrières de la fonction publique : les « Pactes junior »
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a présenté, vendredi lors d'une visite dans une ANPE de Lille, les Pactes "juniors" qui vont être ouverts à des jeunes de moins de 26 ans dans les trois fonctions publiques.Les Pactes - "Parcours d'accès aux carrières de la Territoriale, de l'Hospitalière et de l'Etat" - "juniors" seront ...
Le gouvernement simplifie les modalités d’exportation des biens culturels
Le Conseil des ministres a adopté jeudi un décret qui simplifie le contrôle des exportations de biens culturels en créant un "guichet unique" pour le 1er janvier 2005, une mesure réclamée par les professionnels du marché de l'art.Trois étapes sont aujourd'hui nécessaires pour exporter une oeuvre d'art: certificat de libre circulation ...
Inventaire des 186 anciennes mines d’uranium en France
Le premier inventaire des mines d'uranium exploitées en France entre la seconde guerre mondiale et la fermeture du dernier site en mai 2001 est publié jeudi par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Cet inventaire, réalisé à la demande du ministère de l'Ecologie, vise à informer les pouvoirs publics et la population sur ...
La Haute Autorité contre les discriminations devrait être créée à l’automne
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo vient d'indiquer que le projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations serait présenté au Parlement "fin octobre, début novembre" pour une mise en place en janvier 2005.On va doter la France "d'une véritable autorité de justice nouvelle indépendante comme ...
Débat national sur la modernisation de l’agriculture à l’automne
Le débat national avant le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture qui sera déposé au Parlement en 2005 se déroulera du 15 octobre à fin décembre 2004, a annoncé le gouvernement.Les réunions sur le thème "agriculture, territoires et société" auront lieu en outre-mer et dans sept grandes interrégions (Nord-Pas-de-Calais ...
Crues du Rhône : les régions annoncent des Etats-généraux à l’automne
Les présidents des trois régions baignées par le Rhône - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon-, ont annoncé la tenue d'Etats Généraux du Rhône à l'automne.Les trois élus Jean-Jack Queyranne, Georges Frêche et Michel Vauzelle ont réaffirmé dans un communiqué "la responsabilité première de l'Eta ...
