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France - Page 4165

Transports 15/11/2004

Le transfert des routes nationales aux départements débutera le 01/01/2006

Le transfert de domanialité des routes nationales de l'Etat aux départements, prévu par la décentralisation, débutera à partir du 1er janvier 2006, a déclaré lundi le ministre des transports Gilles de Robien à l'Assemblée nationale.Le gouvernement prévoit de transférer 20.000 km de routes nationales aux départements. Environ 18.000 ...

Fonction publique 12/11/2004

Salaires : Un premier round sans la fonction publique territoriale

Le premier rendez-vous salarial, organisé lundi 8 novembre par Renaud Dutreil, était très attendu, notamment des sept fédérations unies* qui espéraient de "véritables négociations". Mais pour le ministre de la Fonction publique, il s'agissait d'une réunion de cadrage sur la question salariale pour l'ensemble des fonctionnaires. Pourtant ...

Développement économique 12/11/2004

Rhône-Alpes veut piloter les interventions économiques

En prévision d'un futur Schéma régional de développement économique, Jean-Jack Queyranne va réunir, le 26 novembre, les présidents des huit conseils généraux et des neuf communautés d'agglomération de la région Rhône-Alpes. L'objectif est notamment "d'harmoniser les différents systèmes", et de remédier aux tensions qui ont pu ...

Social 12/11/2004

Enfance en danger

A partir de 2005, l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) lancera tous les ans, en mai, un appel à projets de recherche. L'appel à projets restera ouvert, afin d'élargir les thèmes de recherche sur l'enfance en difficultés. L'an prochain 140.000 euros seront inscrits au budget de l'Oned au titre des études et recherches, dont ...

Finances 12/11/2004

L’élection de Didier Migaud annulée

L'élection du socialiste Didier Migaud à la présidence du Comité des finances locales (CFL), le 29 juin, a été annulée mercredi 10 novembre 2004 par le Conseil d'Etat. Cette élection était intervenue après la levée de la séance par le président sortant Jean-Pierre Fourcade et le départ des représentants de l'administration. Le ...

Environnement 12/11/2004

Le Sedif fait la pub de l’eau du robinet

Pourquoi se compliquer la vie à acheter des packs d'eau minérale quand le réseau public délivre au robinet une eau de bonne qualité, cent fois moins chère et dont l'utilisation ne génère aucun déchet ? Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif, 144 communes, 4,2 millions d'habitants) compare ouvertement son produit à l'eau en ...

Fonction publique 10/11/2004

Les maires d’outre-mer veulent mettre à plat la question des sur-rémunérations

L'Association des communes d'Outre-mer (ACD'OM) souhaite remettre à plat les su-rrémunérations de la fonction publique communale, qui met à mal les finances des municipalités ultramarines, ont indiqué mercredi à Nouméa ses responsables, à l'issue du 13éme congrès de l'organisation."Nous voulons une étude exhaustive de la situation et ...

Transports 10/11/2004

Un TGV pendulaire POLT : pas pertinent, réaffirme le ministère des Transports

Un TGV pendulaire entre Paris et Toulouse n'est pas pertinent, a réaffirmé le ministère des Transports mardi après une réunion avec les présidents socialistes des régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées, tout en détaillant les mesures prévues pour améliorer la ligne."La non pertinence de la solution de TGV pendulaire, en termes de ...

Intercommunalité 10/11/2004

Bouches-du-Rhône : bras de fer entre élus et préfecture sur la fusion de deux EPCI

Les élus de la communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume (GHB, 6 communes, 75.000 habitants) et de la communauté de communes Etoile et Merlançon (7 communes, 20.000 habitants) vont attaquer le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif pour préjudice causé à leur gestion et à leurs projets. Ils ...

Culture 10/11/2004

Toulouse : une nouvelle vie pour l’Orchestre national de chambre

L'ONCT, l'Orchestre national de chambre de Toulouse, se transforme ensociété coopérative de production (scop). L'initiative revient aux onzemusiciens de l'orchestre licenciés par l'association en juin dernier, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire liée aux difficultés financière de la formation. Ladirection musicale est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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