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Zones franches urbaines : périmètres publiés au JO
Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) est paru au Journal officiel daté du 14 mars. Ces 41 nouvelles ZFU ont été créées par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Des mesures d'exonérations fiscales et sociales favorisant l'implantation ...
Charte de l’environnement : pétition de Greenpeace-France, du WWF-France et d’Ovale
Les présidents de Greenpeace-France Michèle Rivasi, du WWF-France Daniel Richard et d'Ovale Corinne Lepage ont lancé jeudi une pétition pour le maintien des principes de précaution et de pollueur-payeur dans la Charte de l'environnement, dont l'examen à l'Assemblée est prévu le 28 avril.Dans un communiqué publié, ils s'opposent "à ce ...
Décentralisation, Acte II : moderniser la fonction publique territoriale
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a évoqué en conseil des ministres les grandes lignes des dispositions réformant la fonction publique territoriale (FPT) contenues dans la future loi sur la modernisation des fonctions publiques. Ce projet de loi, qui vise à accompagner l'Acte II de la décentralisation, devrait être ...
Décentralisation, Acte II : moderniser la fonction publique territoriale
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a évoqué en conseil des ministres les grandes lignes des dispositions réformant la fonction publique territoriale (FPT) contenues dans la future loi sur la modernisation des fonctions publiques. Ce projet de loi, qui vise à accompagner l'Acte II de la décentralisation, devrait être ...
Aigues-Mortes livrée la nuit aux combats urbains pour un exercice militaire
Persuadée que les conflits du futur auront souvent en commun des "contestations de frontières, des mouvements séparatistes, des menaces technologiques, des forces européennes agissant sous mandat de l'Onu et des évacuations de ressortissants", l'armée a bâti un scénario en pleine ville, en se servant des exemples qu'elle a connus au ...
La loi sur les signes religieux à l’école, publiée au Journal Officiel
La loi interdisant le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics a été publiée mercredi au Journal officiel. La loi, promulguée le 15 mars, stipule que "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ...
La machine à voter étendue à 33 villes pour les élections européennes
Trente-trois villes seront autorisées à utiliser une machine à voter lors des élections européennes de juin, a indiqué le ministère de l'Intérieur. La nouvelle procédure nécessite l'adoption de nouveaux textes réglementaires - un décret et une circulaire complémentaire - qui seront publiés au Journal officiel "la veille ou ...
A Ecrouves, les enfants font voter leurs parents
La municipalité d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) a décidé de combattre l'abstention aux élections en invitant les enfants à encourager leurs parents à voter.Les 231 élèves des trois écoles primaires de cette petite ville, située près de Toul, ont reçu une carte qu'ils feront tamponner au bureau de vote en allant faire voter leurs ...
Canicule : les mesures annoncées « ne sont pas à la hauteur »
Les directeurs d'établissements, qui demandent un "véritable Plan Marshall", réclament ainsi la création de 250.000 personnels en établissement, c'est-à-dire 8 à 10 personnes pour 10 personnes âgées.Le Plan vieillissement et dépendance, qui doit être débattu à l'Assemblée nationale en première lecture la 2e quinzaine d'avril ...
Le congrès fondateur de la nouvelle organisation mondiale "Cités et gouvernements locaux Unis" (CGLU) se tiendra du 2 au 5 mai à Paris.A cette occasion, la Fédération mondiale des Cités Unies, créée il y a 45 ans, (1.100 villes de 80 pays), l'Union Internationale des Autorités Locales (IULA, fondée en 1913, représentant plus de 100 ...
