France - Page 4163
Une nouvelle Charte d’Athènes publiée à Lisbonne
Une nouvelle Charte d'Athènes 2003 vient d'être publiée par le Conseil européen des urbanistes, à Lisbonne, lors d'une conférence internationale. Destinée aux urbanistes professionnels, aux élus, et au grand public, elle exprime leur vision sur les villes du 21ème siècle, et leur engagement pour la mettre en oeuvre, en respectant un ...
L’assemblée adopte le projet de loi sur le RMI et le RMA
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA).Le Sénat, qui a déjà adopté ce texte en première lecture en mai dernier, doit maintenant l'examiner en deuxième lecture, le 10 décembre. La mesure phare de ce ...
Les élus s’efforcent de mobiliser pour les scrutins antillais du 7 décembre
A deux semaines des consultations sur la réforme statutaire du 7 décembre, les élus de Martinique et de Guadeloupe, majoritairement favorables à l'évolution institutionnelle, s'efforcent de mobiliser la population déconcertée par un dossier jugé technique.Les Antillais sont appelés à dire s'ils souhaitent qu'une assemblée territoriale ...
Grand Prix Européen des Urbanistes : appel à candidatures
La Société Française des Urbanistes organise le 20 janvier 2004, comme chaque pays membre du CEU, une sélection nationale pour le 5ème Grand Prix Européen des Urbanistes. Le Grand Prix Européen a lieu tous les deux ans et valorise des projets à toutes échelles, municipales, locales (opération de quartiers), publics et privés. Il a ...
Le conseil général du Finistère et le CCAS de Brest signent une convention
Le conseil général du Finistère et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Brest, ont signé lundi 24 novembre 2003 une convention qui vise à améliorer le service et la prise en compte des besoins. Ce texte simplifier l'accueil dans les services sociaux et renforcer les partenariats entre les collectivités locales, le CCAS ...
Lille Métropole demande un geste de l’Etat lors du prochain CIADT
La communauté urbaine de Lille demande 70 millions d'euros à l'Etat pour financer des projets de relance économiques chiffrés à 150 millions d'euros. Cette somme est sollicitée dans le cadre du prochain CIADT de décembre, qui doit annoncer des mesures de soutien au bassin lillois frappé par plusieurs grandes fermetures industrielles ...
Lille Métropole demande un geste de l’Etat lors du prochain CIADT
La communauté urbaine de Lille demande 70 millions d'euros à l'Etat pour financer des projets de relance économiques chiffrés à 150 millions d'euros. Cette somme est sollicitée dans le cadre du prochain CIADT de décembre, qui doit annoncer des mesures de soutien au bassin lillois frappé par plusieurs grandes fermetures industrielles ...
Aquitaine : un plan d’urgence pour les festivals et compagnies.
La région Aquitaine a présenté, le 19 novembre, un plan d'aides aux festivals et compagnies culturelles. Un fonds d'urgence de 250 000 euros doit être voté mi-décembre. Des aides immédiates seront versées pour pallier les annulations et les perturbations de l'été. Les subventions 2004 seront, elles, versées dès la commission ...
L’Etat et la ville de Bollène reconnus coupables des inondations de 1993
La cour administrative d'appel de Marseille a admis la responsabilité de l'Etat et de la commune de Bollène (Vaucluse) dans les inondations qui ont provoqué d'importants dégâts en 1993 lors de la crue de la rivière Le Lez.La cour a retenu vingt-cinq requérants dont une mutuelle d'assurance. "Elle a retenu à 35% la responsabilité de la ...
Contrat de concession entre EDF et les communes de l’ouest guyanais
La communauté de communes de l'ouest guyanais (8 communes : 37.000 habitantsrépartis sur 40.0000 km2) a signé le 16 novembre un contrat de concessionavec EDF pour la desserte de 5 communes isolées. En raison de l'étendue du territoire, d'une faible densité de la population qui se concentre sur le littoral, EDF a limité son réseau ...
