France - Page 4159
Partenariat Public Privé – PPP –
Le ministère des finances vient de mettre en ligne le projet d'ordonnance relative au Partenariat Public Privé (PPP) autorisé par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003. La concertation se poursuivra à partir de ce nouveau texte. Les promoteurs des PPP, les représentants des principales entreprises du BTP en particulier, souhaitent ...
Le nouveau code des marchés publics assouplira les procédures
Le gouvernement devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics, qui va assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales.Le décret français, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin janvier, autorisera les acheteurs publics à négocier avec ...
Une charte de coopération pour la gestion des risques en projet
Une charte de coopération inter villes pour la gestion des risques est élaborée à Marseille par plusieurs pays de l'arc méditerranéen, qui sous l'égide de l'UNESCO, ont décidé de lutter en commun contre les inondations, les incendies ou la sécheresse.Outre Marseille, sont aujourd'hui concernées par ce projet de charte Agadir ...
Une charte de coopération pour la gestion des risques en projet
Une charte de coopération inter villes pour la gestion des risques est élaborée à Marseille par plusieurs pays de l'arc méditerranéen, qui sous l'égide de l'UNESCO, ont décidé de lutter en commun contre les inondations, les incendies ou la sécheresse.Outre Marseille, sont aujourd'hui concernées par ce projet de charte Agadir ...
Première européenne : une pile à combustible pour des logements HLM à Paris
Une pile à combustible va être installée, pour la première fois en Europe, dans des logements collectifs ont annoncé les dirigeants de l'OPAC-Paris.C'est dans le XVème arrondissement, sur un site OPAC comprenant 300 logements, que sera menée cette expérience de 6,5 millions d'euros, co-financée par la région IDF, l'Agence de ...
Première européenne : une pile à combustible pour des logements HLM à Paris
Une pile à combustible va être installée, pour la première fois en Europe, dans des logements collectifs ont annoncé les dirigeants de l'OPAC-Paris.C'est dans le XVème arrondissement, sur un site OPAC comprenant 300 logements, que sera menée cette expérience de 6,5 millions d'euros, co-financée par la région IDF, l'Agence de ...
Transports urbains : un rapport prône la contribution des automobilistes
Un rapport parlementaire sur le financement des déplacements urbains, rendu public mercredi, suggère de mettre davantage à contribution les automobilistes, alors que l'arrêt des subventions de l'Etat oblige les collectivités territoriales à trouver de nouvelles ressources.Ce rapport, remis mardi au Premier ministre par le député UMP du ...
Le « 49-3 » engagé pour le budget 2004 du conseil régional Haute Normandie
Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie Alain Le Vern a annoncé qu'il allait engager la procédure du "49-3" régional pour faire adopter son budget 2004 rejeté lundi par une majorité d'élus en séance plénière.Grâce à cette procédure, le budget d'une région, rejeté en première lecture, est réputé adopté ...
Les Antilles ont rejeté la réforme institutionnelle proposée par leur élus
Les Antillais ont rejeté dimanche le projet de réforme institutionnelle qui leur était proposée, en y opposant un non massif en Guadeloupe (72,98%) et un refus de justesse en Martinique (50,48%).Le but de ces consultations était de créer, dans chacune des deux îles, une collectivité administrée par une assemblée unique se substituant au ...
Le gouvernement débloque 24 millions d’euros pour les digues du Rhône
Le gouvernement a débloqué 24 millions d'euros pour réparer les digues du delta du Rhône qui, en cédant en plusieurs endroits sous l'effet des crues, ont inondé la région.Une mission d'inspecteurs généraux est attendue mardi à la préfecture de région à Marseille pour évaluer les dégâts matériels. Un arrêté de catastrophe ...
