France - Page 4153
DGF : les propositions de réforme du Comité des finances locales
La dotation pourrait prendre davantage en compte les véritables écarts de richesse entre les collectivités, et leur évolution. 1°) Privilégier les critères physiques pour calculer la dotation forfaitaireLe CFL a adopté le rapport de son groupe de travail DGF, le 28 avril. Les auteurs proposent une refonte totale des critères d'attribution ...
2004 mauvais cru pour le FSRIF
Après une hausse continue depuis sa création, le Fonds de solidarité pour les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), enregistre une baisse en 2004, de 6% (158 millions d'euros en 2004 contre 167 en 2003). Les communes riches d'Ile-de-France alimentent ce fonds, qui bénéficient au communes pauvres. Le potentiel fiscal et les bases de ...
Un volet déconcentration dans le projet responsabilités locales
Le gouvernement devrait ajouter un volet sur la déconcentration de l'Etat lors de la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales. Ce volet devrait intégrer les mesures contenues dans un décret relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation de l'Etat dans les régions et les départements, adopté le 28 avril par ...
La région Rhône-alpes s’oppose à la culture d’OGM
Le conseil régional de Rhône-Alpes s'oppose à "toute mise en place sur son territoire de cultures d'OGM en plein champ, qu'elles soient destinées à la production ou à l'expérimentation", dans une délibération adoptée jeudi.L'assemblée régionale mandate également ses commissions environnement, recherche et agriculture pour élaborer ...
De nouvelles solutions pour gérer les déchets
Devant la multiplication des circuits spécifiques de collecte et de traitement de déchets (emballages ménagers, huiles, pneus, piles, courriers non sollicités .), le Club de prospective sur l'économie des déchets, qui regroupe le Bipe (Caisse des dépôts) et l'association Prorecyclage, préconise la synergie entre divers produits en fin ...
De nouvelles solutions pour gérer les déchets
Devant la multiplication des circuits spécifiques de collecte et de traitement de déchets (emballages ménagers, huiles, pneus, piles, courriers non sollicités .), le Club de prospective sur l'économie des déchets, qui regroupe le Bipe (Caisse des dépôts) et l'association Prorecyclage, préconise la synergie entre divers produits en fin ...
Moselle : les communes anticipent l’après-mines
L'arrêt de l'extraction au puits de la Houve à Creutzwald ouvre un vaste chantier de requalification des sols dans l'Est mosellan. Les Houillères du bassin de Lorraine ont inscrit 347 millions d'euros au volet environnemental d'ici à 2012. Mais les élus redoutent des dégâts, notamment lors de l'ennoyage des galeries. Regroupant 11 communes ...
Une nouvelle organisation mondiale des Villes et des Collectivités locales
Une nouvelle organisation mondiale des Villes et des collectivités locales va voir le jour à Paris, lors d'un congrès fondateur qui réunira du 2 au 5 mai plus de 2.000 participants : CGLU ("Cités et gouvernements locaux Unis").CGLU regroupe trois réseaux : Union Internationale des Autorités Locales (IULA, fondée en 1913, représentant plus ...
Le Guidon d’or pour Chambéry Métropole
La Fédération française des usagers de la bicyclette a décerné son Guidon d'or 2004 à Chambéry Métropole pour sa politique en faveur du vélo. L'agglomération savoyarde consacre 10 euros par an et par habitant, pour compléter son réseau et les « zones 30 » existantes. Dix écoles bénéficient d'un programme Pédibus ou Vélobus afin ...
Le Guidon d’or pour Chambéry Métropole
La Fédération française des usagers de la bicyclette a décerné son Guidon d'or 2004 à Chambéry Métropole pour sa politique en faveur du vélo. L'agglomération savoyarde consacre 10 euros par an et par habitant, pour compléter son réseau et les « zones 30 » existantes. Dix écoles bénéficient d'un programme Pédibus ou Vélobus afin ...
