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Risques naturels : le fonds « Barnier » mobilisable pour des acquisitions préventives
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, instauré en 1995 par la loi "Barnier", peut désormais être mobilisé par les communes, les EPCI et l'Etat pour acquérir à l'amiable des biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle ou exposés à des risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines. C'est le sens ...
Dominique de Villepin incite les maires à protéger leurs cimetières
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 janvier incite les maires à "prendre les mesures de prévention adéquates" contre la profanation des cimetières. Dans ce texte, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, recommande aux communes d'accroître la présence humaine. La circulaire préconise notamment le recours aux agents de ...
Transports urbains : l’UTP ne se fixe « pas de délai » pour un accord prévention des conflits
Le président de l'Union des Transports Publics (UTP), Michel Cornil a indiqué vendredi qu'il ne se fixait "pas de délai" pour conclure un accord sur la prévention des conflits et le service prévisible, malgré le calendrier donné par le ministre des Transports Gilles de Robien."Nous ne nous fixons pas de délai, même si nous pensons que ...
Dernières discussions autour de la loi handicap
Les députés ont adopté le 18 janvier en seconde lecture le projet de loi Handicap qu'ils avaient examiné en décembre.De nombreuses dispositions n'ayant pas été votées en termes identiques par des deux assemblées, ce texte doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire (CMP) le 25 janvier.Parmi les dispositions sur lesquelles ...
Concours « Les rubans du Patrimoine »
Les communes et structures communales ont jusqu'au 25 février pour participer au concours « les rubans du Patrimoine ». Ce concours, organisé en partenariat par l'Association des maires de France, Dexia Crédit Local, la Fédération française du Bâtiment et la Fondation du Patrimoine, récompense des opérations de rénovation ou de mise en ...
Création des chambres consulaires à Mayotte
La ministre de l'outre-mer a présenté, le 19 janvier, en Conseil des ministres, une ordonnance qui crée, à compter du 1er février 2005, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et rend applicable à Mayotte l'essentiel des ...
L’Observatoire, « shérif » de la décentralisation
Jean Puech, sénateur et président du conseil général de l'Aveyron a été élu président de l'Observatoire de la décentralisation, installé le 19 janvier, au Sénat, par le président Christian Poncelet.Cette instance, composée actuellement de 16 sénateurs (12 UMP, 2 UC, 1 RDSE et 1 NI), maires ou présidents de conseil général ...
Sarkozy demande une loi sur le service minimum dans les transports
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, a demandé qu'une loi sur le service minimum dans les tranports soit votée "avant la fin de la législature 2007", prenant à contre-pied le gouvernement jusqu'ici resté prudent sur la question."C'est un engagement que nous avons pris collectivement en 2002", a-t-il rappelé dans une interview parue jeudi ...
Cohésion sociale: l’ensemble des décrets signés pour le 16 février
L'ensemble des décrets d'application de la loi de programmation pour la cohésion sociale "seront signés pour le 16 février", a indiqué mercredi Jean-Louis Borloo lors de la séance des questions au gouvernement de l'Assemblée nationale.Le ministre de la Cohésion sociale a par ailleurs apporté des précisions sur les prochaines étapes de ...
Contrats de plan : les propositions des régions
L'Association des régions de France (ARF) a présenté mercredi des propositions visant à "pérenniser et à conforter" la politique des contrats de plan Etat-régions qui, selon elle, ont "démontré depuis 20 ans (leur) bien fondé et (leur) efficacité".Estimant que les contrats de plan ont joué "un rôle essentiel dans l'affirmation du fait ...
