France - Page 4137
Annulation d’un arrêté municipal interdisant l’utilisation de deux insecticides
Le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de la préfecture des Vosges, un arrêté du maire de Frémifontaine (Vosges) interdisant l'utilisation d'insecticides à base de Fipronil (Régent) ou d'imidaclopride (Gaucho), soupçonnés de tuer les abeilles."L'objectif de départ était d'alerter sur l'utilisation de ces ...
Décentralisation : le point sur le calendrier parlementaire
Le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales et le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement seront soumis aux députés juste après le week-end de Pâques. Le projet de loi organique, qui s'inscrit dans le chantier de la décentralisation, doit être examiné le mardi 13 avril ...
Transfert aux départements du FSL
L'Assemblée a voté en première lecture du projet responsabilités locales, le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.Les députés ont aussi rétabli la gestion conjointe par l'Etat et les départements, et non par ...
Transfert aux départements du FSL
L'Assemblée a voté en première lecture du projet responsabilités locales, le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.Les députés ont aussi rétabli la gestion conjointe par l'Etat et les départements, et non par ...
Une commune bretonne refuse l’installation d’une antenne de téléphonie
Le conseil municipal de Plouër-sur-Rance (Côtes d'Armor) s'est prononcé contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile dans son clocher.Le conseil a invoqué le "principe de précaution quant à d'éventuels effets sur la santé" pour refuser l'installation de l'antenne proposée par une société sous-traitante de l'opérateur SFR ...
Une commune bretonne refuse l’installation d’une antenne de téléphonie
Le conseil municipal de Plouër-sur-Rance (Côtes d'Armor) s'est prononcé contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile dans son clocher.Le conseil a invoqué le "principe de précaution quant à d'éventuels effets sur la santé" pour refuser l'installation de l'antenne proposée par une société sous-traitante de l'opérateur SFR ...
Potentiel scientifique et développement industriel : le grand écart
Le potentiel scientifique et technique d'une région ne correspond pas toujours à son développement industriel, et vice-versa. C'est l'un des enseignements de l'étude sur le développement industriel de la France*, réalisée par la Datar et remise au gouvernement le 23 février. La Délégation distingue quatre groupes de territoires : les ...
Potentiel scientifique et développement industriel : le grand écart
Le potentiel scientifique et technique d'une région ne correspond pas toujours à son développement industriel, et vice-versa. C'est l'un des enseignements de l'étude sur le développement industriel de la France*, réalisée par la Datar et remise au gouvernement le 23 février. La Délégation distingue quatre groupes de territoires : les ...
Fonction Publique Territoriale : une image brouillée
La perception de la FPT par le public reste floue, car son image est peu structurée. Les conclusions de l'enquête sur l'image de la FPT, commandée par le CNFPT, sont sans heureuse surprise. Méconnaissant les institutions, le grand public fait généralement l'amalgame entre les fonctions publiques de l'Etat et territoriale. Pour lui ...
Bientôt la fin des décharges illégales?
Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du développement, a confirmé, le 23 février, son intention de fermer d'ici fin 2004 toutes les décharges non autorisées. Dans une circulaire, elle demande aux préfets de lui transmettre la liste de ces installations illégales pour le 15 avril. 800 décharges reçoivent régulièrement des ...
