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Projet de loi contre les « mariages de complaisance » entre Français et étranger
Le Garde des Sceaux Pascal Clément prépare un projet de loi pour lutter contre les "mariages de complaisance" entre Français et étrangers et empêcher ces derniers d'obtenir indûment la nationalité française. Ce projet de loi, qui devrait être présenté le 29 novembre lors de l'annonce d'un ensemble de mesures pour lutter contre ...
La réforme de la TP légèrement amendée à l’Assemblée nationale
Une modification principale a été apportée par les députés à l'aménagement de la taxe professionnelle, après plus de 12 heures de discussion dans l'hémicycle, mardi 22 novembre.La réforme initiale avait pour conséquence de rendre sans effets, sur les bases plafonnées à 3,5% de la valeur ajoutée, les augmentations de taux de TP votés ...
Plus de 200 élus demandent des poursuites contre sept groupes de rap
Quelque 200 élus ont demandé au ministre de la Justice d'envisager des poursuites contre sept groupes de rap, accusés d'incitation à la violence, presque un mois après le déclenchement des émeutes. "Nous avons interpellé le Garde des Sceaux sur la chanson FranSSe de Monsieur R et six autres chanteurs ou groupes de rap qui incitent à la ...
La communauté d’agglomération de Dijon attire les lycéens de Bourgogne
Au cours de la dernière décennie, la Bourgogne a perdu 18 000 jeunes. C'est pour enrayer cette fuite, notamment des nouveaux bacheliers vers les régions limitrophes plus attractives - Rhône-Alpes et Ile de France - que le Grand Dijon a lancé une campagne de communication auprès des lycées de la région : « après le bac, je monte à Dijon ...
38 millions d’euros pour les stations pyrénéennes
La confédération pyrénéenne du tourisme (38 stations de la chaîne) a investi 38 millions d'euros pour la saison 2005-2006, notamment pour la rénovation des équipements. 72% concernent les remontées mécaniques, 13% les équipements de neige de culture, 12% des aménagements divers (billetterie, matériel roulant.) et 3% les travaux sur ...
Le conseil général d’Ille et Vilaine estime à 32 millions d’euros le montant des transferts de charges
Le conseil général d'Ille et Vilaine a décidé de réunir son assemblée en session extraordinaire le 25 novembre pour examiner les effets de la décentralisation. « Les conséquences financières sont considérables : les charges nettes supplémentaires pour le département s'élèveront au minimum à 32,322 millions d'euros, sans que rien ne ...
Congrès des maires – SMCL Défi pour la Terre : rendez-vous dans un an
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ont lancé, le 23 novembre au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), le « Défi pour la Terre des collectivités ». La manifestation distinguera les actions de sensibilisation des collectivités, en ...
Congrès des maires – SMCL Contrat d’avenir : Gérard Larcher demande aux régions de jouer leur rôle en matière de formation
"Mieux former les personnes formées, c'est important, mais former les personnes non-formées, c'est aussi un sujet pour les régions. Je voudrais que les conseils régionaux mesurent bien la dimension "formation" du contrat d'avenir". Tel est l'appel que le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a lancé aux conseils régionaux, lors ...
Congrès des maires – SMCL Déchets électriques : les maires réclament un financement intégral
A l'occasion de son congrès annuel, l'Association des maires de France a adopté, le 23 novembre, une motion sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), réclamant que les futures opérations de collecte sélective soient intégralement financées par les fabricants et les distributeurs de produits. Les élus souhaitent ...
Congrès des maires – SMCL Philippe Séguin souligne « l’indéniable inachèvement » de l’intercommunalité
Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a souligné le 23 novembre, devant le Congrès des maires de France à Paris, "l'indéniable inachèvement de l'intercommunalité nouvelle", affirmant que sa "réussite" passe par "une maîtrise attentive de la dépense publique". Présentant, en avant-première aux maires, le rapport ...
