France - Page 4127
Pollution : bientôt un FIPOL II
Le ministre des Affaires étrangères a présenté, le 2 avril un projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures(FIPOL).Ce protocole, adopté à Londres le 16 mai 2003, a pour objet ...
Responsabilités locales : le vote du projet de loi reporté
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a souhaité le 2 avril que le vote sur le projet de décentralisation, prévu le 7 avril à l'Assemblée nationale, soit reporté de "quelques jours"."Sachant que le gouvernement vient de s'installer, il est convenu de reporter de quelques jours ce vote et j'aurai l'occasion, avec le ministre de ...
Erika : l’instruction est bouclée
Quatre ans après le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes, la juge chargée de rechercher les responsables de cette catastrophe environnementale a mis un point final à son enquête, qui a débouché sur 19 mises en examen. Cette clôture d'instruction a été notifiée le 31 mars à l'ensemble des ...
Erika : l’instruction est bouclée
Quatre ans après le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes, la juge chargée de rechercher les responsables de cette catastrophe environnementale a mis un point final à son enquête, qui a débouché sur 19 mises en examen. Cette clôture d'instruction a été notifiée le 31 mars à l'ensemble des ...
Les médecins urgentistes veulent discuter avec les régions
Patrick Pelloux et Christophe Prudhomme, respectivement président et délégué de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuhf) souhaitent rencontrer les nouveaux présidents de région "le plus tôt possible" pour évoquer l'organisation territoriale de la permanence des soins. Pour l'Amuhf, il s'agit en fait de ...
Un policier municipal niçois mis en examen
Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
Le nouveau gouvernement
Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...
Le nouveau gouvernement
Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...
Nanterre crée une « direction de la tranquillité publique »
Le conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a voté mardi 30 mars la création d'une "direction de la tranquillité publique" pour répondre aux "problèmes d'incivilité" et aux "manques de prévention de la délinquance".Les 33 agents de cette direction seront chargés "de représenter l'institution dans l'espace public, d'être des relais ...
