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Elections locales : le gouvernement lance la concertation
Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés Locales, a engagé, le 30 août, une large concertation sur le calendrier électoral de l'année 2007. En effet au cours de cette année, pas moins de cinq scrutins sont prévus : élections municipales, cantonales, présidentielles, législatives, et ...
Incendie : le Luberon sensibilise 10 000 visiteurs
Douze étudiants, recrutés en CDD par le Parc naturel régional du Luberon, ont sensibilisé plus de 10 000 visiteurs au risque incendie, de mi-juillet à fin août. Le dispositif devrait être reconduit et amplifié l'été prochain au vu de son succès : la saison s'achève sans qu'aucun feu d'ampleur ne soit à déplorer, 91 % des personnes ...
Guyane : les élus réclament plus de moyens financiers
Une quinzaine de maires guyanais ont été reçus à Paris par le ministre de l'Economie et des finances, Nicolas Sarkozy, pour demander "la restitution progressive des 35% du produit de l'octroi de mer" prélevés en faveur du conseil général en vertu d'une loi de finances rectificative de 1974. "Le ministre a promis de répondre dans les deux ...
Haute-Garonne: 11 maires anti-OGM se fédèrent en association
Onze maires, menés par celui de Bax (Haute-Garonne) Philippe Bedel, poursuivi début août par l'Etat pour avoir pris un arrêté anti-OGM dans sa commune, se sont constitués en association, afin de lutter plus efficacement contre l'implantation de parcelles transgéniques.Baptisée Champ libre, cette association vise à "informer, coordonner ...
Le gouvernement veut faire évoluer le statut des ports autonomes
Intervenant dans le cadre d'une journée d'études de l'Association des cadres bretons, à Vannes, François Goulard, Secrétaire d'Etat aux Transports et à la mer, a indiqué le 27 Août qu'il réfléchissait « à une évolution du statut des ports autonomes », afin de rapprocher leur gestion de celle de « véritables entreprises de ...
Signature des contrats de pays : erreur dans la Gazette des communes, rectificatif de la DATAR
Le titre d'une brève publiée dans la Gazette des Communes à paraître le 30 août indique à tort qu' « un délai supplémentaire a été accordé pour la signature des contrats de pays, au-delà du 31 décembre 2004 ». Or, la date fixée au départ au 31 décembre 2004 reste inchangée et ne peut donner lieu à dérogation. Ceci n'exclut ...
Cahiers scolaires : une certification NF Environnement à la rentrée 2005
Le prix et la qualité à l'usage restent les premiers critères de sélection des cahiers scolaires dans les marchés passés par les collectivités, selon une étude réalisée par l'association Familles de France auprès de dix grandes villes. Toutes les communes interrogées inscrivent dans leur cahier des charges une clause basée sur la loi ...
Une navette pour circuler dans Chalon-sur-Saône
Afin de décongestionner le centre-ville de Chalon-sur-Saône, la communauté d'agglomération de Chalon Val de Bourgogne met en place une navette gratuite. Celle-ci s'arrêtera au gré des demandes des passants selon un trajet prédéfini. Des arrêts ont été créés pour la descente des voyageurs. S'inspirant de l'autostoppeur, la navette ...
Droit d’auteur et documents numériques : les professionnels montent au créneau. Interview de Dominique Lahary.
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, transposition de la directive européenne 2001/29CE, étend le régime de la propriété littéraire et artistique aux usages liés aux technologiques numériques.Il renforce la protection des auteurs contre la piraterie et la contrefaçon. Faute ...
loi d’orientation sur l’école : premiers échos de la Commission Thélot
Une version de travail du rapport de la commission Thélot chargée de faire des propositions pour réformer la loi d'orientation sur l'école de 1989 a été rendue publique par "Le Monde" dans son édition du 25 août. Au sommaire, la proposition de recentrer les apprentissages sur les fondamentaux, en laissant de côté l'objectif du bac pour ...
