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Belfort : 25 M EUR pour attirer des entreprises sur le site d’Alstom
Le conseil général du Territoire de Belfort et la communauté d'agglomération ont défini un programme d'aménagement pluriannuel de 25 millions d'euros en vue d'attirer des entreprises nouvelles dans les 100.000 mètres carrés de bâtiments laissés vacants par le groupe Alstom.Le montage financier prévoit la participation de l'Etat, du ...
Information des maires
Annoncé en novembre 2004, l'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site Internet un "code de bonne conduite dans la circulation de l'information entre les maires et le ministère public". Le document, élaboré conjointement avec la Chancellerie, a pour vocation "de favoriser l'adoption de pratiques relatives à ...
La Charte de l’environnement soumise au Congrès du Parlement « cette année »
La Charte de l'environnement adossée à la Constitution, qui a été adoptée par le Parlement en juin, sera soumise "cette année" pour adoption définitive aux députés et sénateurs a annoncé Jacques Chirac."Votée l'an dernier par les deux assemblées, la Charte sera présentée au Parlement réuni en Congrès cette année et pourra ainsi ...
Services publics en zone rurale: Jacques Chirac demande d' »innover »
Jacques Chirac a demandé aux hauts fonctionnaires d'"innover" pour "assurer une présence adéquate des services publics en zone rurale", après les inquiétudes des élus locaux sur la disparition de ces services."Sachons innover. Il n'y a pas de solution miracle applicable partout de la même manière", a dit le chef de l'Etat lors de la ...
Relance de l’éducation artistique
Les ministres de l'Education nationale et de la Culture François Fillon et Renaud Donnedieu de Vabres ont signé lundi une circulaire conjointe visant à relancer l'éducation artistique et culturelle.Adressé aux préfets et aux recteurs, la circulaire insiste sur les partenariats entre les deux ministères et les collectivités locales pour ...
Chirac: réforme de la taxe professionnelle inscrite au budget 2006
Jacques Chirac a annoncé que la réforme définitive de la taxe professionnelle serait soumise au Parlement après concertation avec les collectivités territoriales "pour être inscrite au budget 2006", dans ses voeux aux "forces vives"."Pour encourager l'investissement, il faut d'abord mener à bien la réforme de la taxe professionnell ...
La mairie de Roanne vote une récompense pour retrouver des braqueurs
Le conseil municipal de Roanne (Loire) a voté lundi soir une récompense de 10 000 euros, à quiconque permettra d'identifier les auteurs de l'attaque à la pelleteuse d'un bureau de poste de la ville, dans la nuit du 9 au 10 décembre.Des cambrioleurs ont défoncé la façade du bureau de poste, à l'aide d'une pelleteuse de 37 tonnes dérobée ...
Dans les bibliothèques municipales, les budgets d’acquisition marquent le pas
Après avoir atteint 3,4% en 2001, la progression des budgets d'acquisition des bibliothèques municipales est retombée à 0,9% en 2002. Ce constat figure parmi les dernières données chiffrées publiées en décembre 2004 par la Direction du livre et de la lecture (DLL) sur les bibliothèques territoriales. En 2002, les budgets d'acquisition ...
Funéraire: renouvellement du CNOF
Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, est nommé président du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), instance consultative placée auprès du ministre de l'Intérieur. C'est ce qui ressort d'un arrêté du 22 décembre 2004 paru au JO du 30 décembre. Le texte renouvelle également une partie des ...
Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit
Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...
