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France - Page 4121

Communication 29/04/2004

Saint-Rémy de Provence : le referendum d’initiative populaire transformé en vote sanction

Le maire de Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) a démissionné le 28 avril à l'issue du referendum d'initiative populaire, organisé le 25 avril, qui s'est conclu par un rejet majoritaire de son projet de construction d'une nouvelle école. Une démission qui vient en point d'orgue d'un dossier qui agite la commune depuis plus d'un an ...

Administration et services publics 29/04/2004

Marseille : imbroglio juridique autour de la plage des Catalans

Après le départ impromptu du concessionnaire de la plage des Catalans, seule plage payante de la ville et exploitée par la même famille depuis 125 ans, Marseille est confrontée à un dossier complexe. Comment gérer cette plage et ses installations, situées pratiquement en centre ville et sur le domaine de l'Etat? Dans un premier temps, la ...

Développement économique 29/04/2004

Air Caraïbes propose à la région Guyane de développer ses vols charters

Trois mois après son arrivée en Guyane, la compagnie antillaise Air Caraïbes a repris les discussions avec le conseil régional de la Guyane pour une éventuelle entrée de la collectivité dans son capital. Objectif, créer des vols charters entre Cayenne et Paris. Depuis la disparition d'AOM en 2001, Air France a le monopole de la desserte ...

Elections 28/04/2004

Alain Rousset élu président de l’ARF

Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine, a été élu mercredi président de l'Association des régions de France (ARF).Le bureau de l'Association, qui entend jouer, selon lui, un rôle de "contre-pouvoir" après la large victoire de la gauche aux régionales des 21 et 28 mars, a été élargi. Il s'est notamment doté d'une ...

Culture 28/04/2004

Marseille : préavis de grève pour le Printemps des musées

A l'appel de Force ouvrière, les gardiens de musée de la ville de Marseille ont déposé un préavis de grève pour dimanche 2 mai, jour du Printemps des musées. Ils demandent l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 44 euros, déjà accordée à 3.500 agents marseillais sur les 11.600 que compte la ville. « Les agents qui ...

Décentralisation 27/04/2004

Décentralisation : Copé et Villepin précisent le calendrier et le contenu de la réforme

Le ministre délégué à l'Intérieur, Porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a précisé devant les préfets, le calendrier de l'acte II de la décentralisation. « Il n'est pas question pour le Gouvernement de laisser la réforme s'enliser. (…) L'objectif est que vous puissiez préparer les transferts dès l'automne.», leur ...

Gestion locale 27/04/2004

Autonomie financière des collectivités : le texte en débat le 12 mai

Le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du mercredi 12 mai, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée.Mardi 4 mai au soir, les députés entameront l'examen du projet de loi relatif au dispositif de ...

Sécurité 26/04/2004

Un nouveau projet de loi sur la prévention de la délinquance ?

Le très controversé projet de loi de prévention de la délinquance de l'ancien ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, serait remis en chantier. C'est du moins ce qu'a rapporté le collectif des professionnels du secteur social à l'issue d'une rencontre avec la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Intégration chargée de la politique de la ...

Justice, jurisprudence 26/04/2004

Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...

Social 26/04/2004

Le Loiret informe contre les sectes

Dans le cadre de son « plan d'action contre les dérives sectaires » adoptéil y a trois ans, le conseil général du Loiret vient de relancer des actions de communication et d'information avec une grande campagne de publicité. Le département a également décidé de financer l'installation à Orléans d'une antenne de l¹'ADFI (Association ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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