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France - Page 4113

Aménagement du territoire 21/05/2004

Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »

L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...

Marchés publics 21/05/2004

Marchés publics : bientôt un décret pour les achats inférieurs à 3000 euros

Le Gouvernement envisage d'introduire dans le code des marchés publics une disposition spécifique dispensant les acheteurs de l'obligation de procéder à une mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3000 euros. Un projet de décret sera prochainement soumis au Conseil d'Etat.

Administration et services publics 21/05/2004

Marchés publics : L’Etat va lancer une plateforme de dématérialisation

L'Etat va lancer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dès l'automne, a expliqué Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat. L'ADAE* conduit le projet via un appel d'offres depuis quelques mois. Prévu au départ pour les besoins propres de l'Etat, ce système sera accessible aux collectivités territoriales ...

Administration et services publics 21/05/2004

Marchés publics : L’Etat va lancer une plateforme de dématérialisation

L'Etat va lancer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dès l'automne, a expliqué Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat. L'ADAE* conduit le projet via un appel d'offres depuis quelques mois. Prévu au départ pour les besoins propres de l'Etat, ce système sera accessible aux collectivités territoriales ...

Environnement 19/05/2004

Cassis veut régler le problème de la calanque de Port-Miou

Située sur le territoire de la commune de Cassis, la calanque de Port-Miou possède la double particularité d'être bordée par une carrière, longtemps exploitée par la société Solvay, et d'avoir été transformée au fil des ans en un véritable port de plaisance géré par des associations. Deux éléments incompatibles avec le statut de ...

Sécurité civile 19/05/2004

Préavis de grève des pompiers pour le 27 mai dans toute la France

L'intersyndicale (CGT, FO, FASSP) des sapeurs-pompiers professionnels a déposé un préavis de grève pour le jeudi 27 mai dans tous les services départementaux de secours et d'incendie (SDIS).Ce préavis s'ajouterait à la journée d'action nationale, prévue pour le même jour depuis le 23 avril, avec des rassemblements dans six grandes villes ...

Administration et services publics 19/05/2004

Languedoc : la région veut porter plainte contre destruction d’archives

Le conseil régional du Languedoc-Roussillon, réuni en assemblée plénière, a voté mardi 18 mai à Montpellier le principe du dépôt d'une plainte contre X avec constitution de partie civile pour destruction de documents administratifs juste avant l'arrivée, fin mars, de la gauche à la tête du conseil.Le président du conseil régional ...

Aménagement du territoire 19/05/2004

Adoption au sénat du texte sur le développement des territoires ruraux

Voici les principales mesures du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté en première lecture par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi:DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES:- Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR): actualisation de leurs périmètres. Exonération pour les entreprises ...

Culture 19/05/2004

Dijon rend ses musées gratuits

L'accès aux collections permanentes des cinq musées municipaux de la ville de Dijon (musée des Beaux-Arts, musée archéologique, muséum-jardin des sciences, musée de la Vie bourguignonne et musée des Arts sacrés) sera gratuit à compter du 1er juillet 2004. Cette mesure, qui ne concernera pas l'entrée aux expositions temporaires ...

Environnement 19/05/2004

La vipère aspic en pince pour Bréville-sur-Mer

Traditionnellement résidante dans le Sud de la France, la «vipère aspic»,dont la morsure est dangereuse, a élu depuis trois ans domicile dans lastation balnéaire de Bréville-sur-Mer (Manche, 626 habitants) où elleprolifère. Sa mystérieuse présence et les risques qu'elle comporte a pousséla mairie à mettre en place un plan de capture ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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