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France - Page 4112

Culture 26/05/2004

Restauration du patrimoine : les entreprises demandent le dégel des crédits

Le groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques de la fédération française du bâtiment (FFB) a demandé que le gouvernement débloque les crédits annoncés lors du vote de la loi de finances 2004 pour la restauration du patrimoine architectural."Alors que le précédent ministre de la Culture avait annoncé en ...

Finances 26/05/2004

Sénat : la commission des Lois définit les « ressources propres » des collectivités

La commission des Lois du Sénat a adopté un amendement au projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales définissant les "ressources propres" de ces collectivités comme celles dont elles fixent librement le montant.L'amendement dispose que les ressources propres "sont constituées du produit des ...

Tourisme 26/05/2004

La Loire fêtée sur toutes les couleurs de l’arc-en-ciel

La troisième édition de "Jour de Loire", ensemble d'animations culturelles, sportives et gastronomiques organisées dans le Val de Loire, célèbrera cette année le fleuve royal sur les couleurs de l'arc-en-ciel, du 28 au 31 mai.Créée il y a deux ans par le conseil général d'Indre-et-Loire, rejoint depuis par le Maine-et-Loire et le Loiret ...

Sécurité 25/05/2004

Val de Marne : le préfet autorise des polices municipales à s’armer

Les polices municipales de deux communes du Val-de-Marne ont été autorisées par la préfecture à porter des armes à feu, ouvrant la voie à l'armement de ces polices dans le dernier département de la région parisienne qui y était opposé.Les maires de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne, qui ont réitéré leurs demandes faites il y a ...

Environnement 25/05/2004

Création du Parc Naturel régional de Millevaches

Le Parc naturel régional de Millevaches en Limousin a été créé par un décret du Premier ministre paru au Journal officiel samedi, selon un communiqué des Parcs régionaux français.Ce parc est situé au coeur de la région Limousin sur 3.000 km. Il concerne 63 communes de Corrèze, 34 communes de la Creuse et 16 de Haute-Vienne, soit plus ...

Urbanisme 24/05/2004

Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...

Urbanisme 24/05/2004

Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...

Environnement 24/05/2004

Charte de l’environnement: les dix articles en discussion le 25 mai

La Charte de l'environnement, qui sera discutée, en première lecture, à l'Assemblée nationale, mardi 25 mai, sera "adossée" à la Constitution.La Charte aura la même valeur constitutionnelle que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les Droits économiques et sociaux de 1946: toutes les lois devront respecter les ...

Elections 21/05/2004

Les polynésiens appelés dimanche à renouveler leur assemblée

Les 152.514 électeurs polynésiens sont appelés dimanche à renouveler l'Assemblée territoriale de Polynésie en désignant les représentants dans les six circonscriptions de ce qui est désormais un Pays d'Outremer (POM).Avec 37 élus, les îles du Vent, Tahiti et Moorea, vont représenter 60% de la nouvelle Assemblée. C'est donc le choix ...

Aménagement du territoire 21/05/2004

Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »

L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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