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France - Page 4112

Justice, jurisprudence 02/02/2005

Prison pour mineurs à Lavaur

Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...

Europe 02/02/2005

Transposition du droit communautaire à la fonction publique

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...

Social 02/02/2005

RMI : le Nord lance un ambitieux plan d’insertion

Les 68 000 Rmistes du Nord vont pouvoir compter sur un accompagnement beaucoup plus soutenu dans les cinq prochaines années.C'est tout l'enjeu du plan départemental d'insertion (PDI) lancé par le conseil général du Nord mardi, devant 1 200 acteurs sociaux, associatifs et territoriaux, à Lille Grand Palais.Programmé pour 2005-2010, le PDI ...

Social 02/02/2005

Cohésion sociale: installation des comités de pilotage des programmes jeunes

Le gouvernement a installé mardi les comités de pilotage des programmes du plan de cohésion sociale destinés à l'emploi des jeunes."L'idée c'est de réunir tous les acteurs concernés et de les mobiliser autour d'un objectif commun", a déclaré le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo.Les comités de pilotage des programmes ...

Urbanisme 02/02/2005

FLASH INFO : Désignation des lauréats pour l’édition 2005 des Trophées de l’Aménagement Urbain

Le Groupe Moniteur a lancé l'édition 2005 des Trophées de l'Aménagement Urbain qui s'adressent aux communes et à leurs groupements, en Octobre 2004. L'objectif de ce concours national est la mise en valeur de réalisations remarquables d'aménagement urbain quelle qu'en soit l'échelle et la typologie, concernant l'ensemble des citoyens dans ...

Emploi 01/02/2005

Projet de loi sur les « nounous » mardi 8 février à l’Assemblée

L'Assemblée nationale va étudier le mardi 8 février le projet de loi sur le statut des assistants maternels et familiaux, adopté le 25 mai 2004 au Sénat, a annoncé mardi le ministre de la famille Philippe Douste-Blazy.Philippe Douste-Blazy a rappelé que le projet "allait "permettre de distinguer deux professions complètement distinctes ...

Environnement 01/02/2005

Energies renouvelables : la France est loin du compte

L'objectif de 21 % d'électricité "verte" en 2010 est fort compromis : en France, la part du courant produit par les énergies renouvelables a en effet régressé de 18 % en 1990 à 13,5 % en 2003, selon le Syndicat des énergies renouvelables. L'objectif, fixé par la directive européenne de septembre 2001, est indicatif. Bruxelles pourrait le ...

Développement économique 01/02/2005

Jean-François Bernardin réélu président de l’ACFCI

Jean-François Bernardin a été réélu pour cinq ans président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) à l'issue de l'Assemblée Générale de l'ACFCI qui s'est tenue à Paris, mardi 1er février 2005. L'ACFCI qui a fêté ses 40 ans le 4 décembre dernier, est chargée de représenter, fédérer et animer ...

Emploi 01/02/2005

Mise en place de deux groupes de suivi pour l’emploi des jeunes

Le secrétaire d'Etat à l'Insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart, installe mardi deux groupes de suivi chargés de s'assurer de la mise en oeuvre des programmes du Plan de cohésion sociale concernant l'emploi des jeunes.Le ministre, "en accord avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du travail et de la cohésion soci ...

Environnement 01/02/2005

Le gouvernement présentera la loi sur l’eau en avril au Sénat

La Loi sur l'eau entre dans la dernière ligne droite: en cours d'examen au Conseil d'Etat, elle sera discutée en première lecture au Sénat en avril, a indiqué mardi le ministère de l'Ecologie.La France, condamnée à maintes reprises par la Commission européenne pour ses manquements à la qualité de l'eau, tente depuis au moins 4 ans de se ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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