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France - Page 4102

Fonction publique 25/06/2004

Début de la concertation sur la rénovation du dialogue social

Le gouvernement exclut les salaires des discussions qui se poursuivent les 1er et 8 juillet.Le ministre de la fonction publique Renaud Dutreil et les 7 fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC, CFE-CGC) ont ouvert, le 23 juin, des négociations consacrées à la rénovation du dialogue social, qui se poursuivront les 1er et ...

Environnement 24/06/2004

Charte de l’environnement : feu vert du parlement à la révision constitutionnelle

Le Parlement a donné jeudi, après un vote conforme du Sénat, son feu vert à la révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution française "les droits et les devoirs" ainsi que "le principe de précaution" tels que définis dans la Charte de l'environnement.S'agissant d'un texte constitutionnel, le vote dans les mêmes ...

Fonction publique 24/06/2004

Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...

Transports 24/06/2004

Les Alpes-Maritimes vont expérimenter la gratuité des transports publics en cas de pic d’ozone

Pour lutter contre la pollution à l'ozone, le conseil général des Alpes-Maritimes met en place un plan expérimental cet été destiné à limiter les transports routiers. En cas de niveau d'alerte 1 renforcé - un niveau spécialement mis en place en Paca qui correspond à un taux constaté de 240 µg/m3/h et une prévision d'un taux similaire ...

Transports 24/06/2004

Les Alpes-Maritimes vont expérimenter la gratuité des transports publics en cas de pic d’ozone

Pour lutter contre la pollution à l'ozone, le conseil général des Alpes-Maritimes met en place un plan expérimental cet été destiné à limiter les transports routiers. En cas de niveau d'alerte 1 renforcé - un niveau spécialement mis en place en Paca qui correspond à un taux constaté de 240 µg/m3/h et une prévision d'un taux similaire ...

Culture 24/06/2004

Avec les Studios de Marseille, Paca veut doper sa filière cinéma et multimédia

L'inauguration du Pôle Médias de la Belle-de-Mai le 18 juin à Marseille a marqué l'aboutissement d'un dossier porté par l'ensemble des collectivités. Ce bâtiment de 24.000 m²,destiné à recevoir des entreprises de toute la filière de l'image, et son complexe de trois studios de cinéma est une partie de l'ancienne manufacture de tabac et ...

Multimédia, Internet, Intranet 24/06/2004

Internet : le Sénat adopte le dispositif protégeant le nom des collectivités

Le Sénat a adopté, le 22 juin, à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi du sénateur UDF Philippe Arnaud et des membres du groupe centriste renforçant la protection des noms des collectivités territoriales sur internet, en leur accordant un "droit exclusif" pour enregistrer leurs adresses sur le domaine français ".fr ...

Développement économique 24/06/2004

Dexia soutient les travaux publics

Afin de soutenir l'investissement en faveur du secteur des travaux publics, Dexia Crédit local et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) viennent de signer un accord visant à "flécher" 500 millions de prêts bonifiés aux collectivités vers des projets d'équipement.Selon les prévisionnistes de Dexia, les investissements locaux ...

Développement économique 24/06/2004

Dexia soutient les travaux publics

Afin de soutenir l'investissement en faveur du secteur des travaux publics, Dexia Crédit local et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) viennent de signer un accord visant à "flécher" 500 millions de prêts bonifiés aux collectivités vers des projets d'équipement.Selon les prévisionnistes de Dexia, les investissements locaux ...

Fonction publique 24/06/2004

Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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